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  #1  
Vieux 13/04/2005, 19h07
Membre Benjamin
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Par défaut urgent ancienneté

bonjour à tous on m'a confirmé que dans le cadre d'un licenciement économique le mois de préavis effectué compte dans l'ancienneté.
je vous serais très reconnaissant de me donner le texte de loi qui atteste bien qu'il compte dans l'ancienneté!
ayant un problème avec mon employeur et le voyant demain il me faudrait absolument une réponse rapide!
merci beaucoup à bientot!
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  #2  
Vieux 13/04/2005, 19h14
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Par défaut Re : urgent ancienneté

Bonjour

Oui, le preavis compte dans l'ancienneté.
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  #3  
Vieux 13/04/2005, 21h00
Avatar de Cécilia2609
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Par défaut Re : urgent ancienneté

Article 122-10 du code du travail:
"(...) les circonstances qui, en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de convention ou accord collectif de travail, soit d'usages, soit de stipulations contractuelles, entraînent la suspension de contrat de travail, ne sont pas regardées comme interrompant l'ancienneté du salarié."
__________________
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