[Mon Employeur] LOI TEPA et heures supplementaires

[Babejule]

Bonjour,

Je suis employée dans une entreprise de - de 20 salariés, dans laquelle la Loi TEPA sur les heures supp ne va pas tarder a etre appliquée. Jusqu'ici, je travaillais 39h par semaine, donc 35h + 4h en hs. Mon salaire à la fin du mois était calculé sur la base de 17,33 hs majorées à 10%. Aujourd'hui, mon employeur m'explique que les 4 hs que j'effectue chaque semaine seront majorées à 25%, mais que seules les heures effectives me seront rémunérées. C'est à dire que si je suis malade, en congé, ou en récupération d'heures supplémentaires, la semaine où je ne parviens pas à faire 39h, je serai payée sans majoration. Je pense donc avoir des baisses de salaires régulières, notamment au moment des congés d'été.
Est-ce normal que cela se passe ainsi, ai-je des recours pour continuer à être rémunérée comme je le suis actuellement?

Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue!!!

[Jocat]

Votre contrat de travail est sur quelle base ?

[Incinc]

Envoyé par Babejule

Bonjour,

Je suis employée dans une entreprise de - de 20 salariés, dans laquelle la Loi TEPA sur les heures supp ne va pas tarder a etre appliquée. Jusqu'ici, je travaillais 39h par semaine, donc 35h + 4h en hs. Mon salaire à la fin du mois était calculé sur la base de 17,33 hs majorées à 10%. Aujourd'hui, mon employeur m'explique que les 4 hs que j'effectue chaque semaine seront majorées à 25%, mais que seules les heures effectives me seront rémunérées. C'est à dire que si je suis malade, en congé, ou en récupération d'heures supplémentaires, la semaine où je ne parviens pas à faire 39h, je serai payée sans majoration. Je pense donc avoir des baisses de salaires régulières, notamment au moment des congés d'été.
Est-ce normal que cela se passe ainsi, ai-je des recours pour continuer à être rémunérée comme je le suis actuellement?

Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue!!!

Bonjour,
Il me semble que pour la période des congés payés, la majoration à 25% sera maintenue mais il n'y aurait pas d'éxonération d'impôt sur ces heures.
Actuellement, lorsque vous êtes en CP, vous êtes payés intégralement, même si vous n'effectuez pas vos 4 HS par semaine ?
Les cas pour lesquels les HS ne sont pas payés sont : maladie, congés sans solde, absence injustifiée...
Il ne devrait donc pas y avoir de diminution de salaire pour la période des congés d'été.
En tout cas, c'est ce que m'a dit le comptable du cabinet qui fait nos paies.

[Lem27]

Il n'y aura pas d'incidence sur le brut avec le maintien de salaire cependant le net sera inferieur car il n'y aura pas 17.33 d'exonérées mais uniquement les heures sup rééllement effectuées.

[Babejule]

Envoyé par Incinc

Bonjour,
Il me semble que pour la période des congés payés, la majoration à 25% sera maintenue mais il n'y aurait pas d'éxonération d'impôt sur ces heures.
Actuellement, lorsque vous êtes en CP, vous êtes payés intégralement, même si vous n'effectuez pas vos 4 HS par semaine ?
Les cas pour lesquels les HS ne sont pas payés sont : maladie, congés sans solde, absence injustifiée...
Il ne devrait donc pas y avoir de diminution de salaire pour la période des congés d'été.
En tout cas, c'est ce que m'a dit le comptable du cabinet qui fait nos paies.

Actuellement, en congés payés je suis payée intégralement, sur la base de 17,33 HS par semaine. Même procédé en maladie. En fait, mes collègues et moi n'avons jamais pensé notre rémunération comme basée sur un 35h + heures supp. Nous avons toujours eu un salaire fixe à la fin du mois, sauf jours sans solde. Ce qui risque de changer beaucoup avec la loi TEPA.