[Mon Employeur] Calcul base congés payés départ à la retraite

[Trio01]

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord sur le calcul de mes congés payés : Mon employeur a calculé sur la base du 10 ème en prenant uniquement mon salaire brut, sans incorporer mon 13 ème mois ni mes primes prévues dans mon contrat. J'avais 34 jours de congés, correspondant à des congés à prendre en 2007 et 2008 (24 jours sur 2007 et 6 jours sur 2008) j'ai quitté mon entreprise fin septembre et mon 13 eme mois a été calculé au prorata sur mon salaire brut jusqu'au 30/09/2007. Je pensais que le calcul du 10 ème pour le solde de tout compte, se calculait sur l'ensemble des rémunérations brut salaires + primes 13ème mois + primes au contrat de travail + challenges, des périodes concernées.
Concernant mes indemnités de départ en retraite (4 mois) j'ai perçu en février 2007 une prime (prévue à mon contrat) qui correspondait à la période du 1/7/2006 au 31/12/2006, il n'a tenu compte que de la moitié de la prime pour la période du 1/10 au 31/12/2006, mon départ étant le 30/07/2007, par contre il a bien incorporé mon 13 ème mois.

Je fais parti de la convention collective de la métallurgie cadres, pouvez vous me confirmer que le 1/10 ème des congés payés se calcule que sur le brut sans tenir compte du 13 ème et des primes.

Je dois rappeler le service du personnel lundi pour la clause de non concurrence levée hors délai ils veulent échanger à ce sujet...

Merci pour votre réponse

[Lem27]

Bonjour,

Voici le petit tableau qui récapitule ce qui entre ou pas dans le calcul des indémnités compensatrices de CP:

Salaire de référence de l'indemnité de congés payés
Éléments à inclure
Éléments à exclure
Salaire brut, commissions et pourboires
Majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou le dimanche
Indemnité de congés payés de l'année précédente
Avantages en nature dont le salarié est privé durant ses congés (ex. : voiture de fonction parquée à l'entreprise durant les congés)
Primes de sujétion ou de servitude inhérentes à l'emploi :
- prime de salissure - prime de soirée
- prime de nuit - prime de froid…
Autres primes ayant la nature de complément de salaire :
- prime de rendement - prime de production
- prime d'ancienneté (sauf si elle est versée tout au long de l'année, période de travail et de congés confondus)
- prime d'assiduité si elle est versée chaque mois
- prime d'objectif liée à des résultats personnels
Salaires fictifs des absences assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés par la loi ou la convention collective (ex. : accident du travail, maladie professionnelle pour une durée d'un an)
Sommes faussement qualifiées de remboursement de frais mais correspondant en réalité à un élément de rémunération
Remboursements de frais professionnels
Remboursement patronal de la carte orange (région parisienne)
Sommes versées au titre de la participation et de
l'intéressement
Avantages en nature dont le salarié continue à bénéficier durant les congés payés (logement, par exemple)
Primes allouées globalement sur l'année, périodes de travail et de congé confondues (1) :
- 13e mois - prime de vacances
- prime d'assiduité - primes exceptionnelles…
Gratifications facultatives
Indemnité de chômage partiel, de chômage intempéries
Primes compensant un risque ou une sujétion exceptionnels
Revenus de substitution des absences non assimilées
à du travail effectif (indemnités journalières maladie, etc.)
Primes d'intéressement ou de résultats calculées sur le résultat global de l'entreprise quel que soit le travail du salarié


Pour les CP votre 13ème mois est bien à exclure.

[Lem27]

Désolée j'ai voulu copier coller un tableau et ça n'a pas fonctionner. Le début de la liste est un inclure et les éléments à exclure débutent à
"Remboursements de frais professionnels"

[Trio01]

Je vous remercie pour votre réponse, mais je m'étonne un peu car : si au lieu de m'arrêter fin septembre, j'aurais pris l'option de solder mes vacances, mon départ aurait été retardé et j'aurais bien perçu un prorata supérieur sur mon 13 ème mois, au lieu d'un 9/12 ème j'aurai eu 10/12 ème avec 34 jours de congés, je perçois également des primes de résultats qui n'ont pas été prises dans la base de calcul.
Merci pour réponse