mon employeur prime de panier - Forum juridique de Net-iris

Lem27 · #1 18/12/2007, 17h03

Bonjour,

Je souhaite savoir si les primes de paniers sont soumises à la CSG-CRDS ? Y’a-t-il des exceptions ? Car pour le moment, je calcul mon assiette ainsi: Brut - Montant des paniers + prévoyance patronale. Est ce correct?

Doit on déduire le montants brut des primes de paniers du net imposable ? On m'a indiqué qu'il fallait calculer le net imposable ainsi: salaire net+CSG CRDS non ded - montant brut de la prime de panier.

Les primes de paniers doivent elles toujours apparaître dans le brut ou y a-t-il des exceptions permettant qu’elles soient non soumises à cotisations ?

J'ai un peu de mal à comprendre cette notion est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer s'il vous plait

Merci

Boulba · #2 18/12/2007, 21h52

bonjour

le panier est non assujetti aux cotisations sociales dont csg et crds dans une certaine limite. Cette limite est 5,3 euros ou 5,4 euors...le reste est soumis à cotisations sociales.
Attention, certains paniers de chantier notamment ne sont aucunement assujettis ni imposables

Pour le slaire net imposable = salire brut social - toutes les cotisations obligatoires y comprsi csg & crds sur la part de prevoyance patronale - le montant total des paniers assujjetis

A noter que les paniers assujettis sont inclus dans le salaire brut social

le panier non assujetti est aussi bein entendu non imposable egalement

Citation:

Envoyé par Lem27

Bonjour,

Je souhaite savoir si les primes de paniers sont soumises à la CSG-CRDS ? Y’a-t-il des exceptions ? Car pour le moment, je calcul mon assiette ainsi: Brut - Montant des paniers + prévoyance patronale. Est ce correct?

Doit on déduire le montants brut des primes de paniers du net imposable ? On m'a indiqué qu'il fallait calculer le net imposable ainsi: salaire net+CSG CRDS non ded - montant brut de la prime de panier.

Les primes de paniers doivent elles toujours apparaître dans le brut ou y a-t-il des exceptions permettant qu’elles soient non soumises à cotisations ?

J'ai un peu de mal à comprendre cette notion est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer s'il vous plait

Merci

Lem27 · #3 18/12/2007, 23h20

justement qu'est ce qui fait que certains paniers sont assujetis et d'autres non. Prenons ces cas, dois je les mettre dans le brut ou en bas de bulletins? Sont ils soumis à CSG-CRDS? impossable?

1- Restauration rapide. La ccn prévoit une compensation de 1.14€ en prime de panier lorsque le salarié travail pendant les heures du repas.

2- Le BTP soit 7.3€ avec et sans abattement?

3- La restauration, lorsque les salariés mangent sur leurs lieu de travail

Derniere question, on m'a dit que les primes de panier imposable sont a déduire du net imposable et que c'est au salarié de les ajouter sur sa déclaration est ce vrai?

Est ce bon si l'on a une prime de panier dans le brut et dans le net imposable et qu'on le déduit de l'assiette csg crds?

Merci à tous