[Mon Employeur] déplacements professionnels / temps de travail

[Didje]

Bonjour,

Cadre dans une PME, j'effectue de nombreux déplacements pour aller voir des clients (toute la France).

Mon employeur soutient que ces temps (principalement en voiture, donc non productifs) ne sont pas un temps de travail effectif, et donc ne "comptent" pas dans les 39 heures hebdomadaires que je dois faire.

Pourriez vous m'indiquer qui a raison?

Pour les techniciens de ma boite qui effectuent tous les jours des déplacements de longue durée : est-ce la même chose? Y a t il un maximum légal d'heures de déplacement par semaine? Eux aussi font beaucoup de voiture : avec la fatigue, ils prennent aussi beaucoup de risques....

Par avance, merci de vos précisions

Il faudrait détailler un peu plus
Les déplacements démarrent de votre domicile le matin pour aller voir directement les clients ou dans la journée depuis l'entreprise ?
Vous n'aviez pas parlé des déplacements lors de votre embauche ?

Bonsoir ,


En principe les déplacements sont assimilés à du temps de travail .
Dans votre contrat quel est votre lieu de travail ?
Ces déplacements ont lieu ( je le suppose ) pendant votre temps de travail ?
Etes vous à la disposition de votre employeur pendant ces déplacements ?
Cependant attention si vous êtes cadre au forfait jours , ces déplacements rentrent dans le cadre du forfait .

[Lag0]

Bonsoir,
Un dossier intéressant pour vous : Entreprise et Droit - Temps de trajet - temps de travail effectif
en particulier :
3- S'agissant des salariés itinérants : commerciaux, représentants, livreurs, techniciens de maintenance ou prestataires de service à domicile :
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
Le temps de trajet entre deux missions est du travail effectif.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux forfaits jours pour lesquels les temps de trajet sont inclus dans le forfait.

[Milou27]

Bonjour,

Que signifie "le temps habituel de déplacement" quand un salarié itinérant, technicien de maintenance par Ex. part règulièrement de son domicile pour se rendre sur le lieu de mission parfois très éloigné et qui diffère chaque jour.
Ex : Lundi - 1 Intervention chez X - temps de trajet AR (300km) : 4H30
Mardi - 2 Interventions - la première chez Y (temps de trajet 2 H) et à
la suite chez Z (temps de trajet depuis Y : 1H - puis retour
maison 1H).
Merci pour vos réponses en rapport avec la question de Didje.