[Mon Employeur] Arrêt maladie et sortie libre

[Claudius 03]

Bj et MEILLEURS VOEUX A TOUS.

Concernant les heures de sortie durant un arrêt maladie, depuis septembre 2007, les règles ont changé:
Heures de repos obligatoires de 9 à 11 et 14 à 16 h.

Mon médecin traitant m'établit un certificat: ''horaires de sorties libres durant l'arrêt du .... à but thérapeutique"

Je me renseigne auprés de la CPAM à 2 inertlocuteurs différents:
Réponse 1: Vous pouvez faire ce que vous voulez, vous êtes entièrement libre.
Réponse 2: dans tous les cas de figure, vous devez respecter les horaires de repos obligatoire.
Voilà un exemple de précision dans l'interprétation des textes.
En cas de contrôle, je peux toujours dire: on m'a dit ci ou cà..... .
Quelle ambuguité!!!

Qui peut me dire ce qu'il en est exactement?
Est-ce qu'il existe des jurisprudence de référence?

Merci de votre réponse rapide.

[Claudius 03]

Envoyé par Claudius 03

Bj et MEILLEURS VOEUX A TOUS.

Concernant les heures de sortie durant un arrêt maladie, depuis septembre 2007, les règles ont changé:
Heures de repos obligatoires de 9 à 11 et 14 à 16 h.

Mon médecin traitant m'établit un certificat: ''horaires de sorties libres durant l'arrêt du .... à but thérapeutique"

Je me renseigne auprés de la CPAM à 2 inertlocuteurs différents:
Réponse 1: Vous pouvez faire ce que vous voulez, vous êtes entièrement libre.
Réponse 2: dans tous les cas de figure, vous devez respecter les horaires de repos obligatoire.
Voilà un exemple de précision dans l'interprétation des textes.
En cas de contrôle, je peux toujours dire: on m'a dit ci ou cà..... .
Quelle ambuguité!!!

Qui peut me dire ce qu'il en est exactement?
Est-ce qu'il existe des jurisprudence de référence?

Merci de votre réponse rapide.

Alors? Personne ne sait?

[Menuet]

bonjour, ma réponse est à prendre avec des pincettes.... je ne suis pas juriste, ni médecin.

Mais j'ai travaillé 25 ans en consultations médicales.
C'était un sujet dont on parlait parfois.

J'ai compris qu'avec une sortie autorisée, les patients, pouvaient et même parfois "devaient" sortir et pas rester à ruminer chez soi, en cas de dépression par ex.

Où comme le cas de ma soeur qui est paraplégique. Elle doit sortir. Le médecin refuse d'aller chez elle. (bien sur, pas si fièvre à 40.)

Les absences maladies, sont en principe aussi données selon le travail de la personne. Il est évident qu'un chauffeur de bus, ne peut pas conduire avec son pied dans le plâtre. Tandis qu'une employée le pourrait, si le problème n'était pas le déplacement.

Les autorisations on interdictions sont données aussi, pour le médecin contrôle. si vous pouvez vous pouvez être convoqués chez lui. Si vous êtes en sortie interdite, c'est lui qui vient chez vous. Il vaut mieux être là, bien sur. quoi que dans la pratique, je vous jure..... il y a des patients très malins.... mais vaut mieux ne pas jouer avec cela.

Une réponse juridique, serait bien venue certainement.

quand j'ai un problème de ce type, je me renseigne à l'ordre des médecins.
Les médecins aussi, quand ils ne savent pas au juste, ils s'adressent à l'ordre. (je suis en belgique)

[Elysa]

Bonjour,

Je suis en A.M depuis +1 AN et j'ai toujours fait très attention aux horaires de sortie.

Lorsque je me déplace la journée pour aller voir ma mère qui est à 80 kms de mon domicile, j'informe téléphoniquement mon Centre ou je dépose un courrier d'absence.
De même, si je dois partir en province chez mes enfants. Je donne leur adresse.

Mais voici un extrait de la législation qui pourra peut-être vous aider :
"Pendant son arrêt de travail, le malade ne quitte son domicile que si son médecin l’y a autorisé. Les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux). Le médecin peut néanmoins, par dérogation, autoriser les sorties libres durant ces plages horaires. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007. Jusqu’à présent, c’était le médecin qui fixait librement les plages horaires de sorties autorisées sous réserve de ne pas excéder 3 heures consécutives. Ces horaires de sortie doivent être respectés de façon impérative pendant toute la durée de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Il est à noter toutefois que, lorsque cela se justifie d’un point de vue médical, le malade peut être autorisé à quitter son domicile pendant son arrêt de travail et même à séjourner en dehors de la circonscription de sa Caisse d’assurance-maladie, à condition que cette dernière lui en ait donné l’autorisation. Ceci peut avoir pour effet, par exemple, de permettre à un assuré momentanément immobilisé à cause d’une fracture de la jambe de séjourner chez un proche dans un département différent du sien. Néanmoins, pendant ce séjour, le malade doit continuer à respecter les horaires de sortie qui lui ont été indiqués.
Si ces règles ne sont pas respectées, l’assurance-maladie peut être amenée à supprimer la totalité des indemnités journalières ou une partie de celles-ci."

Bon courage.

[Claudius 03]

Bonjour à tous,

Afin d'avoir une réponse fiable, j'ai dressé une demande par courrier au Medecin Conseil de la Secu.
Une personne de la Secu m'a appelé ce jour, par téléphone, me signifiant que le fait de joindre un certificat médical autorisant les sorties libres, à l'avis d'arrêt de travail était suffisant pour accord.