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  #1  
Vieux 05/01/2008, 10h59
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Par défaut invalidité catégorie 2 et contrat de travail

Bonjour
J'ai lu avec intérêt plusieurs messages de ce forum, dont les réponses de Gudule mais je n'ai pas trouvé la réponse à des questions qui me préoccupent. J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer.
Cadre du privé, en invalidité catégorie 2, 55 ans, maintenue dans les effectifs par mon employeur sans avoir repris le travail qui envisage de me garder jusqu'à ma retraite. J'étais d'accord au départ. Depuis, j'ai rencontré l'inspection du travail qui m'a expliqué l'inutilité de ce choix, d'autant que j'ai plus de 20 ans d'ancienneté et qu'il lui semblait préférable pour moi de provoquer la visite de reprise auprès du Médecin du travail. Ceci est en cours, sachant que j'ai déjà effectué 2 visites de pré-reprise. Le MDT semble favorable a une reconnaissance en inaptitude mais m'informe que la catégorie 2 n'exclut pas la possibilité d'une offre de reclassement car je pourrais travailler au 1/3 du temps. Mon medecin traitant y est opposé vu mon état de santé (bi polaire et dépression...etc..). Pourriez vous me dire ce qui se passerait pour moi : 1) Si mon employeur conteste l'inaptude et propose un aménagement de poste. 2) si au final le MDT me déclare APTE (mon employeur - grosse société- a bien l'intention de le sensibiliser au fait qu'il ne veut pas me licencier) . Quoiqu'il en soit, je tente le passage en inaptitude, mais sans grande conviction. Mes dernières questions seront : que se passera-t-il en cas de déclaration apte, si je ne reprends pas le travail, sans fournir d'arrêt, en cat 2, dans la mesure ou l'employeur me considère tjs dans les effectifs. Suis je considérée comme en faute grave et donc licenciée sans indemnités ? L'objectif étant pour mon employeur de ne rien débourser car, il me l'a dit, soit je reste jusqu'à la retraite, soit il me case dans la sté et je finis par me dégouter et partir, en maladie ou démission, ou il me licencie pour faute grave. Voilà. J'avoue qu'il y a des moments ou je regrette d'être née. Merci 'avance pour vos conseils. Bien sincèrement.
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  #2  
Vieux 06/01/2008, 00h38
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Donnez-nous plus de précisions.
1) historique de votre situation depuis le début de la maladie (si maladie il y a)
2) depuis combien de temps êtes-vous invalide ? Directement en catégorie 2 ?
3) fournissez-vous des arrêts de travail à votre employeur actuellement ?
4) avez-vous à un moment ou à un autre été reconnu inapte par le médecine du travail ? A quelle occasion ?
5) d'où tirez-vous vos revenus actuellement ? Et si vous êtes licencié ? et avez-vous chiffré la durée de votre préavis et le montant de l'indemnité de licenciement (en nombre de mois) ?

Par ailleurs, si, LORS d'UNE VISITE de REPRISE après maladie ou accident, vous êtes reconnu inapte, votre employeur a un mois pour vous reclassser (vous pouvez refuser) ou vous licencier ou reprendre votre rémunération.
Si vous êtes reconnu apte, il faudra reprendre. Cela dit, en seconde catégorie, même si vous êtes reconnu apte, ce sera avec des aménagement.
On ne peut en tout cas vous imposer une modification de votre contrat de travail. Par exmple 1/3 de temps. Dès lors que l'on touche à votre dure de travail et à votre rmunération, vous pouvez sans problème refuser.
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  #3  
Vieux 06/01/2008, 01h05
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1) historique : il y a 3 ans j'échappe à un licenciement - je passe en maladie - opération - 6 mois plus tard - grave dépression - ALD puis directement en invalidité cat 2 depuis septembre 2007.
3) arrêt de travail :
un seul a été fourni, mais cassé pour effectuer la visite de reprise - l'employeur ne l'exige pas de toute façon
4) MDT : uniquement en pré reprise - rv pris pour connaitre sa décision pour inapte ou non
5) vos revenus actuellement : pension invalidité et prévoyance (70 % du salaire) la prévoyance me dit maintenir si licencié
Je n'ai pas chiffré la durée de votre préavis mais normalement il serait de 3 mois. Pas calculé non plus montant de l'indemnité de licenciement mais d'après pas convention c'est 1/3 du salaire par année de présence. J'ai 20 ans ancienneté

Merci de m'avoir donné un élement de réponse.
Ma seule inquiétude est le conflit qui va en resulter si on me déclare apte malgré tout. Mon employeur préfère me garder jusqu'à ma retraite plutôt que de verser des indemnités de licenciement. Il considère (à juste titre) que j'ai de quoi vivre...avec pension et prévoyance.
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  #4  
Vieux 06/01/2008, 01h29
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Vous dites : plus d'arrêt de travail pour passer visite de reprise et ensuite vous dites que vous n'avez pas eu de visite de reprise, mais seulement de pré-reprise.
Pas clair, merci de préciser, je pense que c'est important.
Si votre employeur tient vraiment à vous, c'est à plein temps qu'il sera obligé de vous reprendre, je pense.
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  #5  
Vieux 06/01/2008, 05h43
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Bonjour

Vous êtes indemnisée par une prévoyance, actuellement pour maladie et vous en concluez que si vous passez en invalidité vous percevrez la même somme.

Ce n'est pas certain. Avez vous vérifié cela ?

Bonne journée
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