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  #1  
Vieux 30/01/2008, 10h37
Membre Benjamin
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Par défaut congé exceptionnel décès grand-mère

bonjour,
ma grand mère est décédée, mes cousins et cousines ont tous droit à 2 jours de congés exceptionnel accordé par le service public ou privé. je viens de téléphoner au bureau du personnel et je n'ai droit qu'à un seul jour alors que je travaille dans le même secteur public que ma cousine mais pas dans le même département.
ce que je voudrais savoir c'est si les jours de congé exceptionnel accordés ne sont-ils pas les mêmes dans toutes la france ?
je n'ai rien trouvé sur internet. qui peut me répondre ? merci de vos réponses
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  #2  
Vieux 30/01/2008, 11h22
Avatar de Lag0
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Par défaut

Je ne sais pas pour le public, mais dans le privé, ces jours de congés exceptionnels sont conventionnels. Ils dépendent donc de la convention collective applicable et peuvent changer de l'une à l'autre.
Amitiés
Lag
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  #3  
Vieux 30/01/2008, 18h34
Avatar de Adurnais
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Par défaut

Voyez en effet votre convention.

Petite info :
L'article 60 de la Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972 prévoit que des permissions exceptionnelles d'absence peuvent être accordées aux travailleurs pour des évènements familiaux.
Ces permissions, dans la mesure où elles ne dépassent pas dix jours ouvrables par an, ne sont pas déductibles des congés réglementaires et n'entraînent aucune retenue sur salaire.
Pour bénéficier de ces permissions exceptionnelles, les salariés doivent justifier d'au moins six mois de présence dans l'entreprise.
Les évènements familiaux suivants sont concernés :
- Premier mariage du travailleur : 6 jours ouvrables,
- Autres mariages du travailleur : 3 jours ouvrables,
- Mariage d'un enfant, d'un frère, d'une sœur : 1 jour ouvrable,
- Décès du conjoint : 5 jours ouvrables,
- Décès d'un enfant, du père ou de la mère du travailleur : 2 jours ouvrables,
- Décès d'un ascendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ouvrable,
- Décès d'un beau-père ou d'une belle-mère : 1 jour ouvrable,
- Naissance d'un enfant : 1 jour ouvrable,
- Première communion : 1 jour ouvrable,
- Baptême d'un enfant : 1 jour ouvrable,
- Déménagement : 1 jour ouvrable.

Toute permission de cette nature doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l'employeur, sauf cas de force majeure.

Toutes mes condoléances...
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