[Mon Salarié] pb assistante maternelle

[Cécé30]

Bonjour,

Ma nourrice m'a dit qu'elle ne voulait plus garder mon enfant et donc rompre le contrat. Elle m'a dit qu'elle appelait la PMI pour avoir les info sur le préavis...

Mais j'ai aucune nouvelle et je la soupsonne d'attendre que ce soit moi qui rompte le contrat comme cela elle aura les indemnités de rupture.

Quels sont mes recours?
Au niveau des congés à payer comment cela se passe? tous les mois, je lui rajoute 10% pour les CP. Nous avons fait 4 mois et elle a pris une semaine de congé pour l'instant.

Merci

[Jocat]

Et bien laissez courir pour l'instant

[Nanou92]

Bonjour,

Si vous décidez de la licencier, il faut savoir que vous devrez lui verser les indemnités de licenciement + les indémnités de préavis + les indemnités de congés payés.

Si vous n'avez pas de nouvelles depuis quelques temps, vous pouvez néanmoins lui envoyez un courrier de prise d'acte de sa démission.

Dans celui-ci indiquait que suite à la conversation en date du... entre elle et vous au cours de laquelle elle vous indiquait qu'elle démissionnait, vous avez pris acte de ces dires et acceptez sa démission.

[Totofman]

et là comme vous y allez Nanou92

un employeur n'a en aucun cas le droit de prendre acte de la volonté de démissionner du salarié
la démission est une décision du salarié, exprimée clairement et résulte de la ferme intention de mettre un terme à son contrat de travail
même si la loi n'impose aucun formalisme, il est conseillé à l'employeur comme au salarié de se munir de moyens matériels de preuve (un écrit)

l'employeur ne peut donc déduire la démission d'un comporterment ou d'une discussion, et surtout pas en prendre acte

dans le cas présent, il faut laisser la salarié avancer ses pions (si elle les avance)

[Boulba]

bonjour

d'accord avec totofman, une demission ne se presume pas.......ceci dit prenez langue avec elle , si vous rompez vous meme le contrat, respester le preavis et cela ne vous coutera rien excepté le desagrement pour vous et le BB

A noter que le terme ' licenciement" n'existe pas pour une assmat de particulier, le terme juste est " rupture du contrat par retrait de l'enfant"

Pour l'indemnité de congé, difficile de repondre precisement, j'espere que les 1/10eme versé chaque mois est bien inscrit sur le bulletin d epaye

l'indemnité de rupture est due sous condition d'anciennété de 1 an;elle est egale à 1/120eme du salaire net (IEN exclus) mais j'ai lu que le contrat n'avait que 4 mois

l'indemnité de preavis, si vous la ' licenciez ' est due si vous ne respectez pas le preavis minimal ( 15 jours ou 1 mois si + de 1 an d'ancienneté)