Re : calculer le solde de tout compte Si vous êtes licencié (sauf pour faute grave).
- Solde de salaire et primes diverses
- Indemnité de licenciement (voir votre convention collective)
- L'indemnité compensatrice des congés payés.
- Ou le certificat bleu de congé, si votre employeur est adhérent à une caisse de congés (Bâtiment, travaux publics, dockers, ect...).
Info complémentaire :
- Lors de votre départ de l'entreprise, votre employeur peut vous demander de signer un reçu pour solde de tout compte.
- Ce reçu est facultatif, le salarié ne peut être tenu de le signer.
- Il n'a qu'une valeur de simple reçu des sommes qui y sont mentionnées, vous restez donc libre de faire toutes réclamations ultérieures.
Pour être valable, il doit:
- Etre rédigé en 2 exemplaires,datés et signés par l'employeur et vous-même.
- Porter la mention "reçu pour solde de tout compte" écrite de votre main.
- Un exemplaire de ce reçu doit vous être remis.
Si vous contestez certains points de ce reçu, vous devez:
- Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur en précisant les points que vous contestez et vos motifs,
éventuellement, vous adresser au conseil des prud'hommes. |