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Vieux 16/02/2008, 14h11
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Mécontent TTS et Attestation D'ASSEDICS

Bonjour à tous.
Voilà, je vis en Martinique, et, j'ai travaillé depuis plus d'un an dans une entreprise de 3 salariés. Je dis plus d'un an, mais en fait, je n'étais que remplaçante. Je m'explique:
- En Juillet 2006, je remplace une des employées (CDD d'un mois environ)
- En Septembre 2007, j'en remplace une autre (Déclaration unique d'embauche, et mon patron me dis que je serais payées par chèques de travail simplifié, afin de lui éviter de me faire des CDD à répétition)
- Jusqu'en mai 2007, 2 semaines de travail + quelques jours isolés.
- En mai 2007, suite à une altercation avec l'une des employées, je me retrouve au bon endroit au bon moment, il la licencie, et me refait une déclaration unique d'embauche qui prendra fin le 17 septembre 2007

Donc de mai à Septembre, j'étais rémunérée en TTS.

- Le 17 septembre 2007, il me refait un CDD jusqu'au 17 novembre.
- Du 17 novembre 2007 au 30 novembre 2007, encore un CDD.

Il me dit alors qu'il ne peux pas continuer, parcequ'il m'a fait trop de CDD et qu'il vent le commerce.

Jusque là, je ne m'inquiète pas, puisque ce boulot me servait juste à faire vivre mes enfants le temps de passer des concours administratifs (je travaillait en tant qu'employée polyvalente alors que j'ai un diplôme équivalent au BTS d'assistante de direction).

Suite à ces contrats, il m'a remis mes papiers, et je me suis rendue aux assedics, puisque j'avais, selon moi, tout ce qu'il fallait pour prétendre à l'allocation chômage.
Je m'étais déjà rendu compte que sur l'attestation jaune d'assedic, ne figuraient que les contrats du 17 septembre 2007 au 30 novembre 2007. Soit, ni les mois de 2006 et encore moins, ceux payés en TTS. Il m'avait dit que cela était normal, et que la sécurité sociale qui m'envoyait mes titres de travail, devait m'envoyer sa propre attestation pour les assedics. J'y croyais pas trop, mais j'ai quand même remis mon dossier aux assedics.

Depuis le mois de décembre, l'assedic me dit que c'est lui qui doit remplir la totalité de l'attestation, et lui, il refuse catégoriquement. J'ai pris contact avec la sécurité sociale, où l'on me répond aussi que c'est mon ex employeur qui doit le faire. Aujourd'hui, je reçoit une lettre des assedics qui me disent que je n'ai pas droit aux allocations chômages parceque d'après les documents en leur possession, je n'ai que 75 jours d'affiliation, et tenez vous bien, 0 heures de travail !!!
J'ai été à la direction du travail qui m'a repondu qu'ils lui enverrons une lettre de sommation, seulement, je craint que ce ne soit pas suffisant.

Alors mes questions sont les suivantes:

- Qui remplit l'attestation d'assedic dans une situation comme la mienne ?
- J'ai remis les documents originaux aux assedics, puis je les récupérer ?
- Y'a t-il quelque chose de louche dans le refus de mon ex patron ?

Je vous remecie de vos réponses. (j'aime beaucoup le nom de votre site,lol !!)
Iris.
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  #2  
Vieux 16/02/2008, 18h58
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Si vous avez toutes les preuves ,vous écrivez une lettre de mise en demeure à votre employeur ,lui demandant d'établir une nouvelle attestation ASSEDIC conforme et que si dans un délais de2 semaines il ne vous a pas répondu ,vous saisirez le conseil des prud'hommes par voie de référé .Vous envoyez la lettre en AR suivie ,comme cela vous pouvez voir la date de présentation.En meme temps vous faites une lettre simple numérotée suivie.Comme cela ,meme si il ne va pas chercher l'AR vous saurez qu'il a bien reçu la lettre.Le référé ,c'est rapide et gratuit ,sans avocat.
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  #3  
Vieux 16/02/2008, 21h45
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Je vous remercie de votre réponse. Je viens de reçevoir le duplicata de la lettre de sommation que lui a envoyé la direction du travail.Seulement, ce n'est pas un recommandé, et le courrier a été expédié là où je travaillais (comme je l'ai dit, le commerce a été vendu). Je ne sais pas si il viendra récupérer son courrier, ai je le droit de le faire suivre moi même ? Sur le duplicata, ils lui ont donné 10 jours pour régulariser.
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  #4  
Vieux 16/02/2008, 22h12
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tout à fait ,vous avez le droit et surtout gardez bien un exemplaire.
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