[Organismes Sociaux] Assedic : on me demande de rembourser un trop perçu

[Micky38]

Bonjour,

le calcul de la retraite est relativement complexe.

La question que je me pose est de savoir ce que vous avez fait durant votre vie.

Avez- vous travaillé à l'étranger, si oui, dans quel pays?
Je crois que vous êtes de sexe féminin, avez- vous eu des enfants, si oui, combien?
Depuis combien de temps êtes-vous au chômage?

Il faut bien analyser votre relevé de carrière. Il existe des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.
Les 2 se cumulent pour déterminer le taux.

Si réellement, en 2004, vous n'aviez pas le droit à une retraite à taux plein, et pour autant que vous remplissiez toutes les autres conditions, l'assedic continue à vous indemniser jusqu'au moment où vous totalisez le nombre de trimestres requis, mais au plus tard, jusqu'à 65 ans.

[Suji San]

Il ne faut pas perdre de vue que l'age légal de la retraite a toujours été de 65 ans.On peut partir à 60 ans si l'on a les trimestres requis ou si l'on est invalide.Les ASSEDICS doivent donc indemnisées jusqu'à 65 ans révolus ,si les droits sont ouverts .Donc dans le cas présent ,il doit certainement y avoir un autre problème que nous ne connaissons pas.

[Kenneth]

Bonjour,
J'ai travaillé à l'étranger en Asie du sud-Est, j'étais artisan et j'avais ma propre boutique de couture, mais je n'avais pas cotisé pour la caisse de retraite (je suis réfugiée maintenant naturalisée française), et j'ai commencé à cotiser quand je suis arrivée en France avec mes 3 enfants. Les Assedics ont commencé à m'indemniser le 29/05/2006, et ils m'ont envoyé un questionnaire de maintien des allocations à remplir le 01/05/2007. J'ai envoyé tous les justificatifs demandés, et on m'a répondu par lettre du 23/01/08 que mes allocations sont maintenus. Entre temps, je suis passée à la caisse des retraites, et c'est là qu'on m'a dit que j'avais atteint le nombre de trimestres pour partir en retraite, et c'est là qu'on m'a fait signer pleins de papiers, me disant que c'est la démarche à faire. Et mi-février 2008, j'ai reçu le courrier de l'Assedic qui me demande de rembourser les sommes déjà perçues. C'est à n'y rien comprendre. Pour moi, lorsqu'ils m'ont envoyé le questionnaire de maintien des allocations, et lorqu'ils m'ont répondu comme quoi ils maintiennent les allocations, j'ai supposé qu'ils ont quand même bien tout vérifié en détail, car j'ai mis le papier de la caisse de retraite qui précise que j'ai 132 trimestres... C'est à n'y rien comprendre, car au début, je n'ai pas le droit de partir en retraite car pas assez de trimestre, et après, j'aurai un trop perçu que je suis supposée partir en retraite à 60 ans. L'Assedic ou la caisse de retraite, ou les 2 organismes ont dû se tromper quelque part, et on me fait payer leurs erreurs donc ?

[Micky38]

Alors, si je comprends bien, les 132 trimestres vont ont été signifiés en 2004, à l'âge de 60 ans.

La question est de savoir en quoi consistent ces 132 trimestres.. ( cotisés, assimilés...?)
Dans ces 132 trimestres, y a-t-il les trimestres accordés pour les enfants?

Le travail à l'étranger n'est pas pris en compte, il est réservé uniquement aux pays CEE-EEE-Suisse.

Il faut savoir aussi que chaque 50 jours de chômage vous valide 1 trimestre! (max 4 trimestres par année)

En conséquence, il est tout à fait possible que vous ayez maintenant le nombre de trimestres requis pour la retraite.

La question est de savoir depuis quand!!

Il semblerait toutefois qu'il y ait eu un disfonctionnement dans les échanges entre la caisse de retraite et l'assedic.

Je vous mets le lien d'un document qui traite de la procédure dans votre cas... je vous conseille de le lire avec attention, je pense que, si nécessaire, vous pourriez peut-être relever certains manquements à la procédure, ceci dans le cas d'une réclamation.

J'en ai extrait ceci:

22 - L'action de la caisse de retraite
L'objectif recherché est d'établir un contact avec l'assuré signalé, d'examiner ses droits potentiels au titre de l'assurance vieillesse, et de lui communiquer l'information la plus complète possible.
Les informations nécessaires à l'Assédic lui sont transmises, notamment la date à laquelle l'allocataire sera susceptible d'obtenir une retraite au taux de 50% au régime général


Un traitement particulier doit être envisagé dans les situations suivantes : -> l'assuré signalé est âgé d'au moins 59 ans et 8 mois ; -> l'examen des droits n'est pas terminé 4 mois avant le 60ème anniversaire ; -> l'assuré est susceptible d'obtenir une retraite au taux plein dans un délai de 4 mois. Lorsqu'une au moins des situations ci-dessus est constatée, l'intéressé peut être invité à déposer une demande de retraite pour préserver ses droits à compter de la date la plus favorable

Article 7 - Le rôle de la caisse de retraite
La caisse de retraite étudie systématiquement les droits à l'assurance vieillesse de l'assuré 6 mois avant la date d'obtention du taux de 50% qu'elle a déterminée. En accord avec l'intéressé, elle l'invite à formuler sa demande de retraite. Elle informe l'Assédic de la date d'effet de la pension de vieillesse.

Circulaire Cnav 2006/8 du 20/01/2006

[Kenneth]

Bonjour,
J'ai reçu hier un courrier de notification de la CNAV. Dans ce courrier, ils ont précisé :

Nous vous attribuons une retraite personnelle , calculée avec les éléments suivants :
- salaire de base : ---- €
- taux : 50 %
- trimestres : 136
- trimestres en France : 220 dont 136 au régume général.
à compter du ----- nous vous attribuons la majoration pour enfants.
.... .... ...
Vous totalisez 220 trimestres d'assurance et de périodes équivalentes qui vous donnent droit à un taux de 50 %

Les périodes d'activité à l'étranger avant le ----- ont été validées en totalité ou partiellement en trimestres dits équivalents et pris en compte dans le nombre de trimestres d'assurance retenu pour le calcul du taux.....

Après lecture de ces éléments, est-ce que vous pensez que c'est ça qui a provoqué une demande de remboursement des Assedic ? car ces éléments, je ne les ai que sur ce courrier. Sur les simulations qui avaient été faites, on ne me parle que des 132 trimestres.