[Organismes Sociaux] Assedic : on me demande de rembourser un trop perçu

[Micky38]

Bonjour,

il est difficile de savoir avec exactitude ce qui c'est passé, vu que ni l'assedic, ni la caisse de retraite ne vous donnent des explications cohérentes.

Mon avis est qu'effectivement, cette lettre a déclenché une réaction de l'assedic.
Ils ont dû bondir en voyant que vous avez 220 trimestres validés!.

Ceci dit, comme énoncé précédemment, il y a eu un très sérieux disfonctionnement entre les 2 organismes, en regard du lien que je vous ai indiqué et des extraits publiés plus haut!

La circulaire Cnav précise des modalités mises en place entre les 2 organismes afin de prévoir notamment l'arrêt de l'assedic et le début du versement de la retraite.

je pense que l'assedic n'a pas été mise au courant et a continué à vous verser les indemnités, conformément à leur règlement et en accord avec l'attestation que vous leur avez fournie à l'âge de 60 ans.

Au vu du nombre de trimestres que vous avez maintenant à votre actif, il est peut-être possible que, à l'âge de 60 ans, vous auriez pu obtenir une retraite à taux plein!!
C'est en tout cas ce que l'assedic vous à laissé entendre.

Je pense qu'il faut introduire une réclamation auprès de la caisse de retraite en demandant pourquoi elle n'a pas averti l'assedic, conformément à la circulaire citée plus haut.
Cette circulaire existe justement pour éviter une situation telle que la vôtre.

Sur le plan légal, je ne suis pas compétent pour vous dicter de l'action à mettre en place et, au vu des arguments cités précédemment, s'il est possible d'avoir gain de cause!

[Kenneth]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. C'est vraiment très compliqué. Comment est-ce que je peux faire mon courrier ? car je dois l'expliquer à l'écrivain public qui va me faire le courrier. Est-ce que je dois récopier le texte de loi en entier pour la caisse de retraite ? L'écrivain public va avoir du mal à comprendre ce que je lui demande. Déjà que pour le courrier à l'Assedic, on était resté 2 heures dessus parce que j'essaie de lui expliquer, et elle ne comprend pas tout ce que j'essaie de lui faire comprendre... Je vais essayer de lui demander de me faire la réclamation.
En attendant, j'ai déjà envoyer ma demande de remise gracieuse à l'Assedic, mais je n'ai pas encore eu de réponse. Je ne sais pas du tout dans combien de temps on va me répondre. J'avais envoyé avec mon courrier mon relevé de banque pour prouver ma bonne foi. N'ayant pas d'autres revenu que ce que me paie l'Assedic, le montant en banque n'est pas élevé. S'ils me réclament quand même le remboursement du trop perçu, je ne sais pas combien de temps je vais mettre pour rembourser...

[Micky38]

Bonjour,

si je récapitule, vous avez, à l'âge de 60 ans, c-à-d en 2004, déposé une demande de retraite qui a été refusée parce que vous n'aviez pas les 160 trimestres requis.
Vous avez reçu un document qui atteste une période de 132 trimestres que vous avez remis à l'assedic pour permettre la continuité dans l'indemnisation. J'espère que vous en avez conservé une copie.

Je pense que l'assedic a peu de choses à se reprocher.. Par contre, en regard de la convention ( voir lien mentionné dans les précédents messages) dont j'ai extrait 2 articles qui n'ont, à mon sens, pas été respectés par la caisse de retraite, vous seriez en droit d'introduire une réclamation pour non respect de cette convention, ce qui vous place dans une situation précaire!

Si un juriste du site pouvait donner un avis sur les chances d'obtenir gain de cause, son avis serait très apprécié!

Convention CNAVTS - UNEDIC relative aux modalités de gestion et d'échanges concernant l'accès aux droits et le passage à la retraite des demandeurs d'emploi et préretraités

Entre :

l'Unédic, domiciliée [à ville Y],

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait des noms des personnes responsables de l'organisme
[/edit]

et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), domiciliée[ville Y], représentée par son Directeur [monsieur W]

il est convenu ce qui suit :

Article 6 - L'information de l'assuré et de l'Assédic
La caisse de retraite informe l'assuré du résultat de sa régularisation de carrière et de ses droits à l'assurance vieillesse. Pour les demandeurs d'emploi indemnisés, elle indique à l'Assédic le nombre de trimestres d'assurance totalisé par l'intéressé et la date à laquelle il sera susceptible d'obtenir une retraite au taux de 50%.
Article 7 - Le rôle de la caisse de retraite
La caisse de retraite étudie systématiquement les droits à l'assurance vieillesse de l'assuré 6 mois avant la date d'obtention du taux de 50% qu'elle a déterminée. En accord avec l'intéressé, elle l'invite à formuler sa demande de retraite. Elle informe l'Assédic de la date d'effet de la pension de vieillesse.

[Kenneth]

Bonjour,
En effet, vous avez bien résumé la situation. en 2004, la CNAV m'avait dit que je dois aller à l'Assedic, car je n'ai pas tous les trimestres. Et maintenant, ils ne veulent rien savoir. Il faut dire aussi que à chaque fois que je me présente à la CNAV ou à l'Assedic, je ne vois jamais les mêmes personnes, et chacun dit des choses différentes. du coup, on n'y comprend plus rien.
Je vais aller voir l'écrivain public pour voir si on peut me faire une lettre en recopiant le texte que vous m'avez mis. J'espère que cela permettra de faire bouger les choses, car là, je n'ai toujours pas reçu la réponse de l'Assedic. Quelle angoisse.
Je vous remercie infiniment pour votre aide.

[Suji San]

Bonsoir,
Affaire compliquée effectivement.
D'abord ,écrire aux ASSEDICS en lettre AR numérotée suivie.
Monsieur le président de la commission ,
Suite à la lettre reçue (joindre la copie ) le ;;; me demandant le remboursement d'allocations versées induements,je vous informe de mon recours devant la commission paritaire des recours amiables au motif que ses versements ne sont pas dus à ma négligence ,mais à une serie d'erreurs et d'omissions de la CNAVTS .
En effet ,en 2004 ,à l'age de 60 ans ,j'ai demandé la liquidation à taux plein de ma pension vieillesse (joindre les copies des lettres et des réponses reçue),or il m'a été répondu que je n'avais que 132 trimestres de validés(joindre relevé de carrière de l'époque).Ce n'est qu'à l'age de 65 ans révolu que sur une nouvelle demande de ma part ,la CNAVTS m'informa que je totalisais 220 trimestres validés.
Conformément à la convention CNAV /UNEDIC du ;;;;;;; N° ;;;;;;; ?IL APPARTENAIT OBLIGATOIREMENT A LA CNAV DE TRANSMETTRE AUX ASSEDICS l'ensemble des informations concernant ma situation vis à vis de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés du régime général.J'ignorais totalement ,que les périodes passée à l'étranger pourraient faire l'objet d'une éventuelle validation de trimestres.Ce qui a été fait sans que j'en sois informé ,ni les ASSEDICS.
N'étant absolument fautif dans ce litige ,il appartient aux ASSEDICS de retourner éventuellement contre la CNAVTS afin d'obtenir le dédommagement de mes allocations ASSEDICS versées depuis mon 60é anniversaire.
En conséquence ,je demande à la commission de bien vouloir annuler l'ensemble des sommes qui me sont demandées dans la lettre du.......
En vous remerciant de toute l'attention que voudra bien porter la commission concernant ma requète ,j'attends donc votre réponse.
Recevez monsieur le président l'expression de mes sentiments respectueux.
xxxxxxxxxxxxx

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Parallellement ,vous écrivez une lettre AR à la CNAVTS
Monsieur le Directeur
Suite à une demande de remboursement des ASSEDICS ,dont copie lettre jointe,j'attire votre attention sur les omissions et erreurs de votre caisse me concernant vis à vis des ASSEDICS;
En effet ,en 2004 ,j'ai bien demandé la liquidation de ma pension à taux plein et il m'a été répondu que je n'avais que 132 trimestres de valider.
Or , à 65 ans lors de la liquidation définitive de ma pension ,il s'est avéré que j'avais au total 220 trimestres validés.
De ce faite les ASSEDICS me demandent de leur rembourser toutes les allocations versées entre 60 ans et 65 ans.
Or ,par convention CNAVT/UNEDIC du .......N ;;;;;;;; il est clairement indiqué que la cnavt communique automatiquement aux ASSEDICS le nombre de trimestres validés et le cas échéant le droit à pension vieillesse des allocataires concernés.
Il semblerait qu'il y eu omission de la part de vos services de transmettre les informations exactes concernant ma situation CNAV,aux ASSEDICS.
En conséquence ,je vous saurai gré de bien vouloir faire le nécessaire ,afin soit de me verser l'ensemble des pensions due à titre rétroactif depuis la date de mon 60e anniversaire,soit de rembourser directement les ASSEDICS en lieu et place de moi-meme.
Je vous informe qu'en cas de refus de ma demande ,je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal des affaires sociale(TAS) ,sans préjudice de tous mes droits.
Dans l'attente de votre décision ,recevez monsieur le directeur l'expression de mes meilleurs sentiments.
XXXXXXXX
Dans le cas d'un recours devant le Tribunal des Affaires Sociales ,l'avocat n'est pas obligatoire
mais si l'aide juridictionnelle peut vous etre accordée ,il vaudra lieux prendre un avocat.