[Organismes Sociaux] intérimaires et solidarité spécifique

[Judith33]

Bonjour à tous,

J’entre directement dans le vif du sujet.
Je travaille comme intérimaire depuis plus de 10 ans

A partir de 55 ans si vous êtes sans emplois vous pouvez demander, opter pour la Solidarité Spécifique, tout en sachant que ce sera irréversible, pour avoir droit a cette « allocation » il faut avoir travaillé 5 ans sur les 10 dernières années soit 1825 jours.

Un employé qui a un contrat sur l’année, du 1er janvier au 31 décembre, aura 365 jours qui lui seront crédités (dans ces 365 jours sont donc inclus samedis, dimanches, congés payés ainsi que les jours fériés).

Un intérimaire qui aura des contrats successifs du lundi au vendredi inclus ne sera crédité que de 5 jours par semaine, une suite de petits contrats qui peut durer plusieurs mois pour un même emplois chez le même employeur, au même endroit, dans les mêmes conditions.
Pour les contrats au mois (plus rares) moins de problèmes si ce n est toujours la jonction entre deux contrats.
Les congés payés ne seront pas pris en comptes non plus.

Certains vous diront que c est pour cette raison que les intérimaires ont une prime de précarité de 10%.
Précaire ne veux pas dire de non droit, mais instable, éphémère, passager
La prime de précarité de par son nom est la pour compenser l instabilité dans le temps mais pas pour défavoriser les employés intérimaires devants les services sociaux.

Pour les congés payés, les intérimaires touchent une « indemnité de congés payés », et l Assedic pendant la période que couvre cette indemnité ne vous verse rien en vous disant « ce sont vos congés payés », il y a donc deux poids deux mesures ?


Pour obtenir la solidarité spécifique il faut, une période de travail de 1825 jours que les intérimaires ne pourront jamais avoir puisqu on leur retire systématiquement 2 jours par semaine ainsi que leurs congés payés.
Soit : 52 samedis 52 dimanches plus 25 ouvrables de congés payés qui ne sont pas comptés.
Ca peut donc aller jusqu’à 129 jours par an non validés.

Statistiquement les intérimaires travaillent entre 5 à 7 mois par an, souvent ce sont des emplois physiques au SMIG ;

Je voudrais savoir s’il a un moyen de faire valoir ses droits …. ? A moins que les intérimaires ne soient que des « sous salariés » ?
Merci
Judith33

[Gudule]

Je n'ai pas etrouvé le mode de écompte, mais il me semble qu'il se fait en heures de travail.?
Pour les autres salariés, les indemnités de congé sont traitées de la même façon que pour les intérimaires, à ma connaissance.

[Judith33]

Merci de m avoir répondu

Malheureusement, après avoir demandé à plusieurs reprises, sur plusieurs département (pour éviter de redemander au même agent), la réponse est toujours la même ; « nous nous basons sur le nombre de jours inscrits sur le certificat de travail » ou encore » nous calculons en jours, je suis désolé, mais c est ce qui est sur votre contrat ou votre certificat de travail ou même votre fiche de paye qui importe, c est calculé en durée jours et nous ne faisons pas autrement »

Je pense en effet que si ce devait être ramené au nombre d heures ce serait, bien évidement plus juste ; mais ce n est pas le cas lorsque que je fais remarquer la différence entre des contrats « longs » et de petits contrats intérimaires les agents me disent qu ils sont désolé mais que "c est comme ça", et qu ils ne peuvent faire autrement.

Certains agents qui ont compris qu’en effet il y avait une différence m’ont dit qu il fallait compter uniquement sur le recours gracieux.

Situation très aléatoire, pour des gens qui se battent pour trouver des contrats, et je puis vous garantir qu il ne faut pas ménager sa peine pour courir d agence en agence, être disponible pour n importe quels horaires, et n importe quel travail.

Ce qui veux dire que les agents de l Assedic sont bien conscient du problème mais rien n est fait, pour peu que le recours gracieux soit rejeté...
Car un recours gracieux ne se base pas sur le droit mais sur ... autre chose...
Judith33

[Judith33]

Ceci est une réponse que j ai obtenue, sur un autre site, ou l on vient de me confirmer que je n avais que la possibilité du recours gracieux pour faire valoir mes droits.....

Intérimaire et solidarité spécifique

"LA NOTION DE PRISES EN COMPTE DES HEURES POUR LE CALCUL DE L'ASS LE TEXTE N'EXISTE PLUS
Oui cest vrai cela a été fait pour favoriser les intérimaires intermittents en effet certains font 3 4 5 heures par jour lors du calcul de lASS il sont désavantagé doù cette notion de jour pris en compte
Cela dit vous pouvez faire une recours a la DDTE départemental du travail et de lemploi si vous avez les heures cela devrait passer mais je me suis tromper plus apres avoir verifie la notion d'heure existe mais il a de ca 15 ans cela n'est plus pris en compte sauf pour les recours par la DDTE est encore pas par tous "

On va quand meme essayer de garder le moral....

Si quelqu un a une idée ....., mais avouez que c est vraiment trop injuste(aurait dit le pôvre Caliméro)

Merci à tous
Judith