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  #1  
Vieux 22/03/2008, 19h49
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Par défaut Licenciement femme de ménage (CESU)

Bonjour,

J'emploie depuis 5 ans une femme de ménage 2h par semaine. Le jour de travail convenu était jusqu'à présent le vendredi. Depuis 1 mois, elle a souhaité modifié son jour de travail pour passer au mardi car elle a trouvé un autre emploi le vendredi.
Cependant, le mardi ne me convient absolument pas.

Je souhaite donc mettre fin au contrat avec elle et j'aimerais savoir si je suis tenue de lui payer des indemnités de licenciement étant donné que le motif de la rupture (modification du jour de travail) incombe au salarié et que je n'y suis pour rien.

Bien sûr, je n'ai pas établi de contrat de travail puisque ce n'est pas obligatoire en dessous de 8h hebdo. Donc aucun accord écrit entre nous n'a été établi.

Merci de vos réponses.
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  #2  
Vieux 22/03/2008, 20h32
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Citation:
Envoyé par Mamacita Voir le message
Bonjour,

J'emploie depuis 5 ans une femme de ménage 2h par semaine. Le jour de travail convenu était jusqu'à présent le vendredi. Depuis 1 mois, elle a souhaité modifié son jour de travail pour passer au mardi car elle a trouvé un autre emploi le vendredi.
Cependant, le mardi ne me convient absolument pas.

Je souhaite donc mettre fin au contrat avec elle et j'aimerais savoir si je suis tenue de lui payer des indemnités de licenciement étant donné que le motif de la rupture (modification du jour de travail) incombe au salarié et que je n'y suis pour rien.

Bien sûr, je n'ai pas établi de contrat de travail puisque ce n'est pas obligatoire en dessous de 8h hebdo. Donc aucun accord écrit entre nous n'a été établi.

Merci de vos réponses.
Si il y a un mois qu'elle travaille les mardis, vous avez de fait accepté la modification? Demandez lui de trouver un autre moment qui vous convienne. Sinon, rupture de contrat de votre fait = indemnités!
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  #3  
Vieux 22/03/2008, 21h17
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Merci Yuri pour ta réponse.

Autre question, je sais que le préavis est de 2 mois dans le cas d'un licenciement. Est ce que cette durée correspond à un plein temps et qu'elle est réduite proportionnellement quand l'emploi est de seulement 2h par semaine ?

Ou bien est ce que c'est 2 mois même pour 2h par semaine ?

Et dans le cas d'un licenciement à l'amiable, est ce que l'employé peut renoncer à ces indemnités ?
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  #4  
Vieux 23/03/2008, 09h08
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Citation:
Envoyé par Mamacita Voir le message
Merci Yuri pour ta réponse.

Autre question, je sais que le préavis est de 2 mois dans le cas d'un licenciement. Est ce que cette durée correspond à un plein temps et qu'elle est réduite proportionnellement quand l'emploi est de seulement 2h par semaine ?

Ou bien est ce que c'est 2 mois même pour 2h par semaine ?

Et dans le cas d'un licenciement à l'amiable, est ce que l'employé peut renoncer à ces indemnités ?
c est bien 2 mois aux conditions normales de travail puisque cette femme de ménage a plus de 5 ans d ancienneté

je ne vois pas pourquoi cette personne renoncerait à ses indemnités puisque c est une rupture a votre initiative

pour plus d info

voici un lien pour vous

Détail d'une convention collective

et surtout celui ci

Détail d'un article convention collective

cordialement
__________________
communiquons avant les conflits

Dernière modification par Conseil 13 ; 23/03/2008 à 09h10.
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  #5  
Vieux 23/03/2008, 10h54
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Tout à fait vrai "Conseil 13"
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