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  #1  
Vieux 23/06/2005, 16h46
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Par défaut Urgent ! que faire ? retenu sur salaire, rupture période d'essai

Bonjour à tous les intervenants du forum.

Explication de la situation:

Je suis Ingénieur Commercial (cadre) embauché depuis le 4 Avril 2005. CDI avec période d'essai de 3 mois renouvellable 1 fois. Etant donné que le courant ne passe vraiment pas avec mon Directeur Général, et suite à différentes altercations avec celui ce, je pense qu'il va mettre fin à mon contrat d'ici peu. Il y a 3 semaines, j'ai demandé une attestation de travail sur laquelle figure que je suis employé sous le régime d'un contrat à durée indéterminé et que je ne suis pas sous le coup d'une procédure de licenciement. QUESTION: mon employeur a t-il le droit de me licencier en invoquant la rupture de la période d'essai étant donné qu'il m'a fourni cette attestation?

Autre soucis d'importance:

Le mois dernier j'ai réalisé une vente importante et j'ai été commissionné sur le mois de la prise d'ordre. Mon employeur a livré le client lundi dernier, et aujourd'hui il me signifie que la vente va peut ëtre être annulé. De ses propres dires, il va me décommissionner intégralement sur mon prochain salaire. Etant donné que ce mois ci, je n'ai pas réalisé énormément de ventes, a t il le droit de le faire en sachant que mon salaire se retrouvera proche de 0 € (en déduisant la commission !!!)?

Merci de votre aide
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  #2  
Vieux 23/06/2005, 17h25
Avatar de Biniou
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Par défaut Re : URGENT !!!! Que faire? retenu sur salaire + rupture période d'essai

Bonjour,

1er problème:
la rupture d'une période d'essai n'est pas un licenct, puique le CDI ne devient effectif qu'à la fin de cette période. La période d'essai peut être rompue par l'une ou l'autre des parties sans formalités particulières.

2ème problème:
pour y répondre avec précision il faut connaître les modalités de versement des cssions: à la prise d'ordre,à la livraison, au paiement de la facture etc...
En tout état de cause vous devez percevoir au moins le minimum correspondant à votre coefficient sauf si le salaire est constitué uniquement de cssion.Ces modalités sont normalement prévues par le contrat de travail.

Cordialement

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 23/06/2005 à 17h26. Motif: suppression citation inutile
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  #3  
Vieux 23/06/2005, 18h01
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Urgent ! Que faire? retenu sur salaire, rupture période d'essai

les patrons ont tous les droits
car si tu attaques tu iras au prud hommes et dans 2 ans c'est les presidentielles y aura amnistie donc un bon patron qui connait bien ses droits fera trainer le proces et sera gracié
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  #4  
Vieux 23/06/2005, 18h05
cedi
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sssssssss
Par défaut Re : Urgent ! Que faire? retenu sur salaire, rupture période d'essai

Il n'y a pas d'amnistie en matière de non paiement des salaires si cela peut vous rassurer.

Je confirme ce qu'a dit biniou
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  #5  
Vieux 23/06/2005, 22h09
Membre Cadet
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Par défaut Re : URGENT !!!! Que faire? retenu sur salaire + rupture période d'essai

Merci pour vos réponses,

je sais que la rupture du contrat pendant la période d'essai n'est pas un licenciement, mais étant donné que j'ai une attestation de mon employeur qui atteste que je suis en CDI, est ce que ca n'annule pas le fait que je sois en période d'essai ???

Mon salaire est constitué d'un fixe et d'une partie variable sans plafonnement.
En fait je suis payé à la prise d'ordre après accord de financement (contrat de location avec des organismes de financement : [x et y]..). Et dans ce cas pour pouvoir livrer le matériel il faut de toute façon l'accord du Leaser. Le matériel est livré chez le client depuis le début de la semaine. Ma question est de savoir si dans le cas d'un décommissionnement, mon employeur peut toucher à la partie fixe de mon salaire ????

Qui plus est je n'ai ni contrat de travail (ce n'est pas faute de l'avoir réclamé !!!!) ni plan de rénumération. Donc est ce que je peux me retourner contre mon employeur?

Merci

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 24/06/2005 à 10h57. Motif: anonymisation
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