[Mon Employeur] Licenciement économique individuel: contestation possible ?

Bonjour à tous,

Je souhaite demander vos conseils pour mon cas comme suit:

L'employeur m'a notifié le licenciement pour motif économique en évoquant le fait que la trésorerie du Groupe s'est dégradé de manière significative en 2006 puis en 2007 et que malgré les mesures, le bilan prévisionnel de la société fait ressortir une situation toujours déficitaire. Il s'agit d'une suppression de poste et ne concerne que moi.

Cependant, 2 semaines après, dans son communiqué de presse, on lit: [que la société a fait un résultat bénéficiaire confortable en 2007]

Par ailleurs, pendant 4 semaines entre l'entretien préalable et la date de la notification, l'employeur ne m'a proposé aucune proposition de reclassement ni formation / d'adaptation.


Je souhaite savoir, à votre avis, est-ce qu'il y a matières pour contester ce licenciement ? Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

[Licencié]

Bien sûr qu'il y a matière à contester. Le licenciement économique est strictement encadré et la difficulté de trésorerie invoquée devra être démontrée mais elle ne suffira pas .
Je vous conseille d'éplucher les bilans.
La recherche d'un reclassement est une obligation préalable à tout licenciement économique.
Il y a aussi le choix des critères pour désigner la personne à licencier.
Il faut vous également demander la priorité de réembauchage par écrit même si vous ne souhaitez pas en bénéficier. En cas de non respect, c'est encore 2 mois de DI. Il est possible d'obtenir le registre du personnel pour le démontrer.
Maintenant il faut savoir que certains conseillers prud'hommaux ne connaissent rien au licenciement économique et vous en saurez plus qu'eux en parcourant légifrance. Donc devant le CPH, vous pouvez perdre.
Mais en cour d'appel , les magistrats ne laissent rien passer.

Dernier conseil : Il faut prendre votre dossier à bras le corps (les avocats n'ont en général aucune formation comptable)

[Licencié]

sur ce site vous trouverez plein d'infos en tapant dans recherche :"licenciement économique"

A noter Les obligations d'adaptation et de reclassement après la loi de modernisation sociale (Net-iris doctrine)

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, tous les personnes aux permanences juridiques dont j'ai frappé la porte pensent que le dossier est défendable mais le fait que j'ai juste 22 mois d'ancienneté pose un problème pour la certitude de DI.

Le caractère sans cause réelle et sérieuse de ce licenciement est flagrant: dans la lettre de notification, l'employeur a parlé [de difficultés financières notables]

Une avocate m'a proposé un forfait de 1000E pour les procédures CPH + 450E si le dossier passe au cour d'appel, en sus de 12% du résultat (HT).

Qu'en pensez-vous : élevé, moyen ? A dire vrai, vu l'évidence du dossier, j'ai envie d'y aller sans avocat. Pensez-vous que les gens aux CPH, même sans formation comptable, peuvent arriver à voir où ça cloche ?

[Licencié]

22 mois d'ancienneté = moins de six mois de salaires comme DI sauf si vous parvenez à chiffrer un préjudice supérieur.
Sans avocat, vous gagnerez l'article 700 ncpc (entre 500 et 1500E).

Preparer un dossier comprenant conclusions et pièces. Entrainez vous à exposer votre cas en 15 mn.
Au CPH, vous pouvez perdre même si votre dossier est costaud.
En appel, vous gagnerez sauf si vous n'avez pas tout exposé.

Bien potasser les régles du licenciement économique. Le reclassement est aussi important que la compta.