[Mon Employeur] intérim, droit à une prime de panier comme un Cdi ?

[David67]

Bonjour !

J’ai une question... je travaille depuis juillet 2004 comme intérimaire dans une entreprise de logistique. Tous les CDI ont une prime de panier de 3,20Euro par jour travaillé.
Jusqu'à présent, aucun intérim n’a reçu une prime de panier tout postes confondus. Mais là, il y a quelques jours, un intérim a été embauché à un autre poste que moi et il reçoit une prime de panier.
La personne avant moi (donc au même poste que moi) a elle aussi reçu cette prime quand elle était en CDI, mais pas en intérim.
Qui comprends quelque chose ? (parce que moi je suis perdu...)
Merci d’avance !

Bonjour david67,
Les intérimaires ont les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice.
Mais il faut s'entendre sur ces droits. Vous ne pouvez en effet cumuler des avantages de votre employeur ( entreprise intérimaire) et des avantages de votre entreprise utilisatrice. Ainsi vous n'avez pas droit à la prime de participation que recoivent les salariés de l'entreprise utilisatrice puisque vous même avez droit à la prime de participation de votre entreprise intérimaire
Pour la prime de panier, il y a des entreprises intérimaires qui la paie à leurs intérimaires ( conditions de kms, de durée de mission, etc ...) Et cela est indiqué dans le contrat. Si donc cette prime est payée par l'entreprise intérimaire, elle ne peut pas être donnée une deuxième fois par l'entreprise utilisatrice
Il faut donc savoir si votre entreprise intérimaire paie cette prime de panier avant de vous demander si vous avez droit à celle de l'entreprise utilisatrice.
Amicalement

[David67]

Merci Pepelle pour votre réponse!!
Je comprends qu’on ne peut pas cumuler les mêmes primes plusieurs fois (on pourra devenir riche sinon (lol)). Mais voila, c’est bien l’entreprise et pas l’agence d’intérim qui a décidé de payer une prime de repas au nouveau intérimaire. C’est donc bien l’entreprise qui paie.

« Les intérimaires ont les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice »

Quelle rémunération doit-on verser à un intérimaire ?
Il faut lui verser la rémunération que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après sa période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail : c'est le principe d'égalité de rémunération (Article L.124.4.2 et L.124.3).
Quels sont les éléments qui composent la rémunération de référence ?
- le salaire d'embauche après période d'essai
- les primes attachées au poste de travail (primes de risques, de froid, de rendement...),
- les primes exceptionnelles et gratifications, dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice (13e mois, primes de vacances...).

La dernière phrase m’intéresse bien sur le plus.
Alors j’ai pensé, tout en sachant qu’il est dangereux d’interprété la loi quand on est novice, que :

1.Si marqué dans leurs convention collective que les salariés ont droit a une prime de panier, alors moi aussi
2.Si marqué dans leurs convention collective que seuls les salariés en CDD ou CDI ont droit a une prime de panier, alors pas moi (je ne sais pas si la convention stipule ce genre de discrimination, mais supposons)
3.S’il y a rien marqué, ils peuvent faire ‘ce qu’ils veulent’ (pour cette entreprise on donne seulement quand vous êtes en CDI)

Mais malheureusement pour le n°3 je ne suis pas d’accord que je n'ai pas de prime, parce que ce droit de donner aux CDI est alors « un usage d’entreprise » (rien à voir avec la convention). L’usage ici de prime de panier est GENERAL, FIXE et CONSTANT pour les CDI...

(J’ai lu ceci sur le site de la CFDT)

Rémunération
Pendant la mission de l’intérimaire, sa rémunération minimum (dite salaire de référence) est indiquée à l’ETT par l’entreprise utilisatrice. Basée sur le salaire d’embauche, après essai au poste concerné, cette rémunération comprend, obligatoirement, le salaire de base et ses majorations successives, ainsi que les primes, avantages et accessoires en usage dans l’entreprise, sous réserve de conditions éventuelles d’ancienneté.

A mes yeux il y a ici "discrimination" entre "être en CDI" ou "être en intérim" par rapport à la prime de panier. Et encore pire; un différence entre intérims!
(A savoir qu’un autre intérimaire est au même poste que le 'nouveau' et celui ci n’a pas de panier...) Moi ils m’ont toujours dit que la prime est uniquement pour les CDI.


La SEUL chose que peut y avoir, je pense (!), c’est que la prime de panier est payée par leur comite d’entreprise et là bien sur je n’aurai pas droit.
C'est possible? Pour le nouveau intérimaire alors disons qu'il a de la chance?

Que pensez-vous? Est-ce que ils doivent me donner la prime ou pas?


Merci pour votre aide !
Cordialement

Bonjour david67
Ce qu'il faut bien comprendre david, c'est que ton employeur c'est ta boîte d'intérim et celui qui te paie c'est elle aussi. Quand une entreprise contacte une boîte d'intérim pour de la main d'oeuvre, il y a négociation sur le prix.
Donc c'est l'entreprise utilisatrice qui paie la boîte d'intérim et celle ci te reverse ton salaire en se prenant sa commission au passage.
Tu n'as rien à négocier ni à réclamer à ton entreprise utilisatrice car juridiquement ce n'est pas l'interlocuteur valable.
Tu vas dans ta boîte d'intérim et tu dis " il y a dans l'entreprise X une prime de panier qui est donnée aux salariés et à certains intérimaires . J'ai droit à cette prime car je pense qu'il y a une discrimination injustifiée."
La boîte d'intérim va devoir agir
- soit elle prend sur sa propre commission et te la donne
- soit elle contacte l'entreprise utilisatrice et demande des renseignements sur cette prime de panier et va demander une rallonge pour te la payer.
Donc si la boîte d'intérim ne veut pas te la payer, c'est à elle de te dire pourquoi et pas à la boîte utilisatrice.
Amicalement

[David67]

Merci Pepelle pour votre réponse !

Donc aujourd’hui après mon travail j’ai contacté l’agence d’intérim.
Très surprise des faits et après contrôle des contrats, elle a contacté mon entreprise.
Voila ce qu’a répondu le responsable de mon entreprise :

« Pour les anciens intérimaires il y aura une prime de panier quand ils signerons le prochain contrat » Fin de dialogue (!).

J’ai dit à la secrétaire de l’agence que je n’étais pas d’accord, moi j’ai droit à la prime depuis juillet 2004, puisque les CDI l’ont depuis toujours!

Elle m’a répondu
« Il faut que vous voyez ça avec votre responsable de l’entreprise ; je ne peux rien faire parce que c’est votre responsable qui décide ; l’agence ne peut pas au-delà de l’entreprise ! »

J’ai dit
« Je n’ai pas à discuter avec mon responsable de ce problème là, c’est entre vous de trouver la solution. La seule chose que je sais, c’est que les CDI ont une prime de panier et je SAIS que moi j’ai peut-être droit aussi. Je ne demande pas plus que la loi soit appliquée.»

Elle m’a parlé de « la convention de l’entreprise » et moi j’ai ajoute « l’usage de l’entreprise »...


Elle a retéléphoné et mon responsable lui a dit qu’il est en attente d’une réponse de sa direction « parce qu’il ne sait pas si les CDI ont droit à une prime de panier...il ne connaît pas les contrats ... »

La secretaire de l’agence, après 15 minutes de forte discussion, m’a enfin dit que ils ne me laisseront pas tomber si j’ai droit. Leur conseiller juridique prendra le relais.
Je ne demande pas plus.

Cordialement.
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Bonjour,

Mon responsable, « qui suit les instructions de sa hiérarchie », a dit que les primes de paniers pour les anciens intérimaires débuteront à partir du mois de juillet de cette annee, mais qu’il n’y aura pas d’arriéré.

La direction ne donnera rien qui prouve que les CDI ont toujours eu la prime de panier. (Mon agence d’intérim a dit que ce papier était nécessaire pour pouvoir nous rémunérer correctement).

Mon agence me dit que leur service juridique est au courant de l’affaire et qu’il fait le nécessaire.

Quelles sont les chances pour que j’obtienne la somme qu’ils me doivent ?


Merci
Cordialement