[Mon Employeur] Salarié, concurent?

[Apache3d]

Bonjour, j'aimerais faire de la prestation de service web en dehors du cadre de ma societe pour laquel je suis consultant conseil, je n'ai pas de clause de non concurence mais mon patron me dit que si je fait des choses remunéré en relation avec le statut social de la societe je suis en faute grave.
Est ce vraie?
de plus je suis en intercontrat, mais mon salaire ne couvrant pas mes depenses je suis obligé de travailler en parallele.

suis je dans mon bon droit ou peut'il me licencier pour concurence deloyale.

merci de votre aide

[Dulaund]

Vous licencier serait un moindre mal.
Mais supporter une procédure, longue et croûteuse, qui pourrait vous mener à la réparation du préjudice et à un redressement fiscal ?

Sachez:
L’action en concurrence déloyale, qui trouve son fondement dans les dispositions des articles 1382 et 1383 de Code civil, peut être mise en œuvre quel que soit le statut juridique de l’auteur de la faute alléguée et la circonstance que la clientèle que se disputent des opérateurs soit réputée être celle d’un tiers au litige est indifférente pour accueillir une action en concurrence déloyale, laquelle suppose seulement que soit établie l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice.

Non seulement il vous licenciera, mais en plus il peut entammer une action en concurrence déloyale. De plus même si votre contrat ne le mentionne pas vous devez exécuter votre contrat de travail en toute bonne foi et en respectant le principe de loyauté envers votre employeur.

De plus quel statut adopteriez vous pour vos activités parallèles? attention vous devez vous inscrire au registre du commerce en tant qu'indépendant et pour info les cotisations TNS sont élevées.

[Apache3d]

merci de vos info, mon probleme de fond est que les clients pour lesquels je pourrais faire des prestations web ne se seraient jamais adressée a mon patron pour les faires. Alors comment estimer que je concurence deloyalement alors qe si je ne les faits pas il ne les fera pas non plus?

[Dulaund]

Je comprends parfaitement votre raisonnement.

En cas de conflit ce sont les juges qui décident.
Devant leur pouvoir souverain il est hasardeux de donner une opinion.
La morale et la loi sont souvent antagonistes.
Ce qui est décidé dans une juridiction ne trouve pas forcément écho dans une autre, c’est ce qui est appelé élégamment un « revirement ».

Ce sont les impondérables de la justice.