[Mon Employeur] Prime de panier

[Loulou2444]

Bonjour,


D'après mes recherches, la boulangerie n'est régie que par deux conventions :

- activités industrielles de boulangerie et pâtisserie qui, a priori, vous concerne. Cette convention traite à la fois des ouvriers et des Etams. Je viens de la parcourir rapidement, et à première vue, je ne trouve rien sur d'éventuels indemnités de déplacement (trajets + repas)

et, pour ceux que cela intéresse :
- Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, concernant les entreprises artisanales de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie. (et qui traite aussi des ouvriers et etam).

Vous faites beaucoup de déplacement dans le cadre de votre travail ?

[Eduraiss]

Re, oui cela m'arrive de me déplacer

Mais ma questions et plus lier a la prime de panier celle du repas, dans mon entreprise elle est donné aux ouvriers et pas donnée au TAM, alors que eux aussi s'arrêtent pour déjeuner.

Merci

[Castor]

Envoyé par Loulou2444

Je pense que vous avez regardé la seule convention des ouvriers ; il y en a une spécifique aux Etams :
IDCC 403 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.

Voici l'extrait :

Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
Article 35
En vigueur non étendu
(Dernière modification : Modifié par Accord professionnel art. 14 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 18 2002-07-24 art. 4 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37.)
Les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficient aux m^emes conditions des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics.

[/quote]
on va peut etre y arriver la conv..coll..du BATIMENT n'est pas la meme que pour les travaux publics que vous citez les etams batiment ne béneficient pas de l'indemnité repas.
les intervenants devraient préciser leur questions.
pour les travaux publics on est OK...mais pas pour le batiment ( heu..........on est tres loint de la boulangerie patisserie......) voila ce qui arrive quand les questions ne sont pas précises.....
cdt

[Loulou2444]

Envoyé par Castor

bonjour,
quel domaine d'activité....http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...de-panier.html..... c'était pas vous?
? si cela apparait dans votre conv.coll. elle doit vous etre payée
toutefois par exemple...: dans le btp elle est due aux salariés chantier mais pas pour les etams
cdt,

Si j'ai été cherché la Convention collective du BTP, c'est parce qu'à la base, vous parliez de cette convention. Et dans le BTP contrairement à ce que vous disiez, le repas est du aussi aux Etams dans certains cas.

Je vais chercher pour la CC du bâtiment (3002 pour les Etams).

[Loulou2444]

Castor,

Je ne vois rien en effet sur l'indemnité de repas ou de trajet des Etam du bâtiment.

Je suis assez surprise d'ailleurs.

Nombreux sont les Etams qui comme les ouvriers déjeunent sur les chantiers ....Ce sera le cas par exemple d'un chef de chantier....

N'y a t-il pas quelque chose qui nous échappe ?