[Mon Employeur] arrêt maladie et congés payés

[Fonzie]

En principe non si l'employé travail en horaire décalés, car les cp sont signalés dans les plannings et on peut modifier les horraires jusqu'à 7 jours, l'employé ne pouvant recevoir ses plannings que le jour de reprise de son travail, mais étant donné que se sont les cp, ils ne peuvent rien...

[M.moore]

merci pour vos réponses

renseignements pris par ailleurs, il n'est pas nécessaire de travailler entre un arrêt maladie et des CP, sauf si la convention collective le prévoit

ceci selon un arrêt de la Chambre Sociale de Cassation en date du 16/02/1999 ( 96-45.364 ) qui fait jurisprudence.

j'irais même plus loin puisqu'un employeur peut au contraire obliger un salarié à prendre ses CP après un arrêt maladie

ceci dit tout change vite en droit social et si quelqu'un a un texte faisant référence à l'obligation de reprendre le travail, merci de le communiquer

[Margaux]

Envoyé par cedi

Ah oui et depuis quand ? Je ne fais que du droit social, j'ai pu passer à côté d'une info mais ça me semble gros d'autant plus que mon associée avocate aussi n'en n'a pas entendu parler

pourriez vous nous communiquer l'article car si vous faites du droit social vous devez avoir en votre possession cet article.
merci car je le cherche aussi mais ne trouve rien ni sur le social ni sur la paye... (revue fiduciaire).

[Tripleju]

Idem de mon côté. Cela fait partie des "idées reçues" en droit social que je croise (dans mon top 3 avec "le licenciement pour faute grave n'ouvre pas droit à l'assedic " ou "en cas de jours fériés chômés coïcidant avec un jour de repos, je peux le récupérer"). Je n'ai jamais trouvé un texte légal ou bien une jurisprudence qui faisait obligation de reprendre le travail à l'issue d'un arrêt maladie pour pouvoir prendre des congés payés. En outre, je vois mal l'intérêt (juridique ou pratique) d'une telle règle!? Quel intérêt à reprendre le travail au moins une journée (et pourquoi pas 2 ou 1 semaine) avant de bénéficier des CP?

[Veroniquedelyon]

vous ne trouverez aucun texte car ils n'existent pas...
Bien vu triplejeu pour les exemples donnés, ils foisonnent....
J'ai personnellement posé la question à un formateur de la sécu qui est venu me voir hier pour me former sur la mise en place des declarations de salaire en ligne à partir de septembre + un petit rappel en terme d'arrets (maladie, pater, at, etc...)
il m'a bien confirmé que c'etait une idée reçue... et m'a expliqué que sur les attest. de salaire pour maladie ou autre, il faut notifier la date de reprise. Or si le salarié poursuit sur des CP la date de reprise etait d'autant repoussée. D'ou le doute pour les employeurs qui font, pour bcp d'entre eux, reprendre le salarié une journée pour noter la date de reprise ... puis partir ensuite en CP

Je ne sais pas si c'est là la raison exacte... en tout cas cela peut etre une explication.
cordialement