Bonjour à tous,
Mon employeur vient d'être condamné en référé à me verser une provision de 2000 € sur un complément de salaire qu'il me doit pour la période du 6 mars 2004 au 30 juin 2004.
en ce qui concerne
le préjudice subi et les dommages et intérêts demandés, le Conseil statue ainsi :
Attendu que Mme X ne démontre pas, qu'elle a subi un préjudice avec le retard dans l'exécution de son obligation de faire de la Ste Y ;
en conséquence le Conseil dit qu'il n'a a pas lieu à référé.
Or, j'ai emprunté 3000 € à une amie, sans justificatif bien sur, sauf une attestation sur l'honneur qu'elle peut me faire et mes relevés de compte bancaire qui montre ces dépôts de chèques.
Je suis à la recherche de textes de loi et de jurisprudence pour contrer cette décision.
Merci à tous.
Cordialement