Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 02/06/2008, 14h28
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2008
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 4/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Par défaut recours au conseil des prud'hommes

Bonjour,
Je vais saisir le conseil des prud'hommes pour requalifier une démission en un licenciement sans cause réélle et sérieuse.
Par contre, j'ai cessé le travail il y a 2 mois et me suis inscrite à l'anpe il y a une semaine . Cette inscription à l'anpe peut elle être considérée comme une preuve de demission sans équivoque par le juge et l'employeur?
Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/06/2008, 14h56
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: février 2006
Messages: 2 299
Taux d'Activité Ancienneté
4/20 9/20
Aujourd'hui Messages
2/9 sssss2299
Par défaut

Je ferai juste un parallèle : en cas de licenciement, le salarié s'inscrit à l'ANPE immédiatement.
Ca ne l'empêche pas de saisir par ailleurs le CPH pour contester son licenciement et demander sa réintégration.

SI vous avez en main de éléments qui vous font penser que votre démission est en fait un licenciement et que vous avez saisi le CPH à ce sujet (ce qui ne veut pas dire que le CPH se rangera à votre avis) il me semble que c'est assez logique de votre point de vue d'agir comme suite à un licenciement.

L'employeur sera très certainement d'un avis contraire ... mais c'est justement au CPH de trancher entre vos 2 interprétations.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/06/2008, 15h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2008
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 4/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Par défaut

Merci pour cette réponse rapide. Je pense la même chose mais j'ai lu le contraire sur un autre site...
Je pense que le licenciement sera prononcé pour plein de raisons, et notamment parce qu'aucune lettre de demission n'a été fournie par moi même.
Cordialement
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Déroulement du procès] Conseil de Prud'hommes / Cour d'Appel Giron44 Monde de la Justice 47 08/04/2008 21h50
[Déroulement du procès] conseil des prud'hommes Pat2704 Monde de la Justice 3 22/11/2007 08h50
[Mon Employeur] Recherche arrêt du conseil des prud'hommes Johanna73 Travail 3 08/10/2007 23h17
[Mon Employeur] indemnités présentées au conseil Prud'hommes Roquefort Travail 6 08/09/2006 19h02
[Mon Employeur] Conseil des Prud'hommes Sophiline Travail 2 29/09/2005 23h05


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 22h00.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 15/03/2010 à 21h00 en 0.00210s