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  #1  
Vieux 25/06/2008, 14h22
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Par défaut arrêt maladie et congés payés

bonjour,

peut être avez vous déjà abordé le sujet, je n'ai rien retrouvé de similaire

une salariée est en arrêt maladie depuis janvier 2008, elle va ensuite enchainer sur un congé maternité

Qu'en est il de ses congés payés?

1/ ceux de 2007/2008 ( acquis du 1/06/07 au 31/05/08)
2/ceux de 2008/2009 ( du 01/06/08 au 31/05/09)

merci
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  #2  
Vieux 25/06/2008, 17h18
Membre Cadet
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Par défaut pas plus avancée

Malgré mes recherches sur le net je ne suis pas bcp plus avancée
les sites sont très souvent payant et pour les gratuits je lis tout et son contraire
Qt à la Conv Coll (Métallurgie) elle dit de se référer à la loi

les textes légaux ne font pas vraiment cas des "particularités"

je vais tenter demain d'avoir un conseiller juridique de la CGPME ( en espérant que d'ici là qqun ici me donne une piste)

merci
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  #3  
Vieux 26/06/2008, 09h27
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Par défaut Ras

désolée d'insister

une piste??????????
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  #4  
Vieux 26/06/2008, 21h49
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Par défaut

Ceux acquis en 2006/2007 sont perdus.
En 2007/2008, elle en a acquis seulement une partie (jusqu'en janvier). Elle pourrra les prendre à son retour de congé maternité.
En 2008/2009, elle acquiert des congés quand elle travaille et pendant son congé maternité. En principe, on espère qu'elle aura accouché avant le 1er juin 2009, il sera temps d'aviser alors.
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  #5  
Vieux 26/06/2008, 22h07
Pm34 (exclu du forum)
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Bonjour,
Les congés payés acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 sont bien sûr heureusement toujours en cours et elle aura le droit de les prendre à l'issue de son congé maternité même si le période de prise est dépassée...
Sachant que sauf disposition contraire à la convention collective, normalement, elle n'acquiert pas de congés payés pendant un arrêt-maladie, contrairement à l'arrêt-maternité...
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