[Mon Employeur] Solde tout compte 13eme mois

[Mout42]

Bonjour,

j'ai un problème avec mon ancien employeur, j'ai démissionné du poste de dessinateur (le 27/06/08) que j'occupais depuis le 17/09/07 et lorsque j'ai reçu mon solde tout compte il manquait le 13eme mois.

voici ce qui est exactement ecrit sur mon contrat de travail :
"Monsieur Mout42 percevra une rémunération mensuelle de 1700 euros* sur 13 mois versée au prorata du temps passé*, pour une durée mensuelle de 151.67 heures.
*Le 13éme mois sera versé au mois de décembre."

Pour info je dépendais de la convention collective de la métallurgie (3109)

J'ai lu sur différent forum que je devais percevoir mon 13e mois au prorata du temps passé.

J'ai appelé mon ancien patron et lui ai signalé cet oubli et voici la réponse qu'il m'a donné :
"Mout42,
Tu m'as pose la question concernant ton 13eme mois, il n'est verse qu'a la
condition d'une présence effective au mois de décembre tu n'y as donc pas
droit.
Cordialement."

Ma question est donc : Qui a raison ?

Merci d'avance

[Chipster]

Si la prime est versée en décembre, cela signifie qu'il faut être parmi les effectifs de l'entreprise le jour du versement de cette prime.

Comme vous étiez présent en décembre 2007, vous avez touché une prime au prorata temporis, donc rien d'anormal.

Mais comme vous avez démissionné, vous ne serez pas dans l'entreprise en décembre 2008, vous n'y avez donc pas droit.

Donc à mon humble avis, votre ex-employeur a raison.

[Mout42]

Merci pour cette réponse. A vrai dire je m'en doutais un peu je voulais simplement confirmer.

[Janloup]

Dire qu'il est versé en décembre ne veut pas dire qu'il faut être présent à cette date. Donc prorata temporis.

Et en plus c'est bien précisé Monsieur Mout42 percevra une rémunération mensuelle de 1700 euros* sur 13 mois versée au prorata du temps passé*, pour une durée mensuelle de 151.67 heures.
*Le 13éme mois sera versé au mois de décembre."

[Chipster]

J'ai trouvé cette jurisprudence que voici :

Le droit au paiement prorata temporis d'une prime de 13e mois pour un salarié
ayant quitté l'entreprise avant la date de son versement ne peut résulter que d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salarié de rapporter la preuve (Cass soc. 11 octobre 2006.
pourvoi n° 05-44779).

Il faut donc prouver :
- que ce versement est clairement indiqué dans votre convention collective,
OU
- que c'est un usage.