[Mon Employeur] Congés payés = 0 suite a arret maladie ---> Pourquoi ???

[Lilou94]

Mon contrat emploi jeune a commencé le 2 septembre 2002 et fini le 3 mai 2004.

J'ai eu un accident a mon domicile en date du 3 novembre 2002 et je dois reprendre le travail le 1er mars 2004 si tt se passe bien.

J'ai appelé mon entreprise pour savoir à combien de jours de congés payés j'avais droit étant donné que depuis le début de mon arret elle me verse une partie de mon salaire et le reste vient en complément avec les indemnités journanlières, de plus j'ai eu droit a 1 partie de mon 13ème mois en décembre 2002 et en totalité en décembre 2003

la période de référence des congés dans mon entreprise est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Je ne comprend pas pourquoi je n'ai aucun congés payés alors que je suis dans la période dite de référence et que meme si j'ai eu un arret maladie, j'ai tout de meme travaillé en septembre et octobre 2002 ( ce qui normalement équivaut a 5 jrs de congés payés dans un premier temps)



Message modifié (16/01/2004 11h20)

[Paulette]

Parles tu des CP que tu acquière ou des CP que tu peux prendre ? Que t'a répondu ton entreprise à ce sujet ?
En tout état de cause, corriges les dates que tu as données car elles ne sont pas cohérentes

[Lilou94]

C'est bon j'ai corrigé les dates effectivement j'avais fait une erreur, j'espère que là mon message est un pe plus compréhensible.

Je parle des congés payés que j'ai cumulé (du 2 septembre 2002 au 31 mai 2003) et que maintenant je pe prendre.

Merci de vos réponses

[Paulette]

ah, c'est mieux !
bon, voilà ce qui a dû se passer:
1/ sur l'acquisition des CP depuis ton embauche:
ayant été embauché le 2/09/02, et ayant eu un arrêt de travail à compter du 3/11/02, tu as effectivement acquis des CP entre ta date d'embauche et la date de ton arrêt maladie. Sans doute 5 jrs si ton employeur compte en jours ouvrés (jrs ouvré = jrs normalement travaillé).
Seulement voilà, pour la suite, tu n'acquières pas de CP pdt ta durée de maladie, sauf si la convention collective prévoit l'inverse. Certaines prévoient une durée en deçà de laquelle des CP sont acquis mais au-delà aucun. Vu que tu es en emploi jeune, ton contrat de travail ne dépend peut-être pas d'une convention collective "privée" mais ressort d'une réglementation de type "collectivités publiques" ou associative.
2/ sur la prise des CP
Pour ce qui est des 5 CP que tu as acquis, peut-être les as-tu "perdu" faute de les avoir pris (vu que pdt + d'un an, tu étais en maladie): les modalités de perte de CP (ou encore de "non report" sur l'année suivante, comme l'on dit) sont indiquées ds la convention collective, ds un accord d'entreprise ou ds cette fameuse réglementation si tu ne dépends pas d'une convention collective. Si rien n'est prévu, c'est l'usage ds l'entreprise qui prévaut. 3/ quelle convention collective ou quelle réglementation, s'applique ?
La convention collective (ou autre) est indiquée ds le contrat de travail et/ou sur le bulletin de paie.
Tiens- moi au courant. Merci

[Lilou94]

Merci beaucoup pour vos réponses

Je dépend de la convention collettive nationale "Immobilier" n° 3090

Ma sté compte les jours de CP en Jours ouvrés