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  #1  
Vieux 17/08/2005, 10h54
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Par défaut Accident du travail et Ijss

Bonjour,
Je vais surement vous paraitre bête, mais voici ma question. Mon ami s'est fait mal à son boulot, début juillet. Il a donc été en accident du travail pendant un mois. Il a percu pour le mois ou il été absent, son salaire complet habituel et il y a quelques jours, il a perçu de la sécu, des indemnités journalières.
1- ce que je ne comprends pas c'est pourquoi a t'il perçu ces indemnités puisqu'il a été payé normalement par son employeur ?
2- Son employeur lui a demander de lui photocopier l'attestation de paiement des IJ qu'il a reçu de la sécu. Est ce pour lui déduire sur son prochain salaire ou juste pour info.
Je suis désolée de vous poser ces questions bêtes, mais c'est la première fois qu'il est en accident de travail et nous ne connaissons pas du tout les procédures.
Merci pour votre réponse. Salutations.
Pascale
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  #2  
Vieux 19/08/2005, 08h16
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Par défaut Re : Accident du travail et IJSS

Si je comprends bien votre ami a touché plus que son salaire habituel s'il avait travavaillé (salaire complet employeur + IJ CPAM) celà ne peut se faire. Il y a 2 solutions :
- soit le salaire versé par l'employeur fin juillet correspondait au travail du mois de juin (c'est de cette façon que moi, je suis payée) donc paiement intégral puisque votre ami a travaillé durant cette période, donc sur la fiche de paye de fin août il y aura en déduction les jours d'arrêt en A.T. de juillet et avec la photocopie de vos IJ votre employeur connaîtra le complément qu'il doit vous donner,
-soit la fiche de paye de fin juillet correspond au travail de juillet, donc trop perçu pour vous, la photocopie des IJ lui permettra de vous retenir sur le salaire de fin août le trop perçu.
Quoi qu'il en soit, sachet que vous ne pouvez pas cumuler salaire intégral + IJ.
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  #3  
Vieux 19/08/2005, 09h39
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Par défaut Re : Accident du travail et IJSS

Merci Joker pour votre réponse. C'est plus clair maintenant.Salut.
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  #4  
Vieux 19/08/2005, 09h46
Avatar de A.mon
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Par défaut Re : Accident du travail et IJSS

Il est fort possible que la convention collective dont dépend votre ami prévoit une garantie de salaire en cas d'arret de travail (prestations sécu + complément de l'employeur ou de sa cie d'assurance).

Dans ce cas, en général, l'employeur verse le salaire, mais c'est lui qui doit percevoir les IJ de la CPAM.
Une case est d'ailleurs prévu sur le formulaire Cerfa en ce sens.
__________________
A.mon
Courtier en assurances et protection sociale
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  #5  
Vieux 31/03/2008, 19h42
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Bonjour,

A. Mon parle de la subrogation. Votre entreprise peut aussi prévoir un maintien de salaire sans subrogation; dans ce cas son salaire sera maintenue et les IJSS (montant que lui a versé la CPAM) seront déduites de son salaire.
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