[Mon Employeur] Musique au travail

[Bilou66]

Oui bon merci pour vos réponses mais bon...j'ai oublié de dire une chose.
Les musiques que cette personne écoute...c'est de la musique étrangère...ça va du style khmer jusqu'au style turque toute la journée.
Bon pour recentrer par rapport au sujet que j'ai lancé,il y a vraiment donc aucun texte de loi sur la musique au travail ?

Parceque la l'employeur ne fait rien,et l'autre personne refuse d'écouter sa chiante musique dans les écouteurs et au contraire pour provoquer,elle le met a fond !

Alors ca devient énervant.

Merci encore de me conseiller dans les eventuelles démarches à faire.

[Killian60]

bonsoir,
que la musique soit francaise ou etrangere la sacem encaisse toujours

je pense que vous devriez voir du coté de l'inspection du travail avec un inspecteur

est ce que la musique pourrait déconcentrer et de cela causer un accident du travail ou empecher de prevenir un accident , il y a aussi des lois sur le bruit

[Olivier017]

je vais certainement me répéter, mais tant que cette musique n'est pas audible dans un lieu où des clients peuvent l'entendre, il n'y a pas de droit à payer (cadre privé).

Dans le cadre où cette musique est diffusée dans un lieu clos de clients (cadre privé), et qu'il n'y a que des employés, c'est au chef d'entreprise de prendre en charge cette diffusion.
A lui de faire, par exemple, une réglementation à ce sujet.

Pour de ce qui est de la musique, qu'elle soit Française ou Etrangère, si elle est diffusée dans un lieu où la clientèle peut l'entendre (cadre public), il faut impérativement que l'entreprise paye les droits en vigueure.

[Killian60]

répétez vous et passez un coup de fil a la sacem

[Olivier017]

Envoyé par pepelle

Je suis allée faire un tour sur le site de la SACEM ...
- olivier 017 a raison, il faut des clients, donc rien à payer à la SACEM si vous passez la radio dans l'entreprise

Perso, situation déjà vécue, renseignements déjà pris, réponse déjà expliquée.

La réponse fut:

Si dans les lieux où la musique est diffusée sans présence possible de clients, cela n'est qu'une diffusion à titre privée.

Si dans les lieux où la musique est diffusée, il y a une possibilité de présence de clients, cela deviens une diffusion à titre public. Les droits sont alos dus.

Si dans les lieux où la musique est diffusée, sont reconnus comme étant un lieu de passage ou un lieu d'attente de clientèle, cela est reconnus comme étant une diffusion à titre public. Les droits sont alos dus.

Et pour ce qui est de film, ce n'est pas exactement la même réglementation qui s'applique. Mais là on tombe dans un autre sujet...

Et je perciste à dire, que dans le sujet qui nous concerne, la SACEM n'a strictement rien à voir là dedans.
Seule possibilité afin que cette musique cesse, et que le patron établisse un réglement interne régissant ce probleme.

Attention à ne pas faire justice vous-même en rendant le poste radio (ou autre) H.S, car cela deviens de la destruction de bien privé, et cela peut vous valoir chère...


En gros, killian60, vous dites, que dès lors que vous avez des ami(e)s chez vous, à la maison, et que vous écoutez de la musique, cela deviens de la diffusion à titre public?
Dès lors que vous écoutez de la musique sur votre autoradio avec des ami(e)s, cela est une diffusion à titre public???