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  #1  
Vieux 18/08/2005, 07h37
Membre Benjamin
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Par défaut impôts

bonjour

ma mere a hebergé quelqu'un qui a des problèmes avec les impots car il ne les a pas payés. il n'habite plus chez elle mais il a recu un avis de saisie. il n'a pas d'adresse fixe car il est payé 1100 euros environ et qu'il doit 541.30 euros par mois de pensions alimentaires à son ex femme (qui n'est pas ma mere). l'huissier peut-il saisir tout de meme chez ma mere?
--------
s'il vous plait aidez moi

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 19/08/2005 à 11h25. Motif: fusion de deux messages en un seul
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  #2  
Vieux 18/08/2005, 11h05
Avatar de Jean-louis52
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Par défaut Re : impots

Bonjour,
A ma connaissance, l'huissier n'a rien à saisir de ce qui appartient à votre mère, puisque ce n'est pas elle la débitrice.

Ce qu'elle pourrait éventuellement devoir aux impôts, c'est la taxe d'habitation de son ex-locataire, sous réserve que celui-ci y fut assujetti.
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin
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  #3  
Vieux 18/08/2005, 11h12
Membre Benjamin
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Par défaut Re : impots

non il n'etait pas sur la taxe d'habitation mais si l'huissier vient, comment prouver que rien ne lui appartient et surtout qu'il n'habite plus ici?
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  #4  
Vieux 18/08/2005, 11h22
Pepelle
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sssssssss
Par défaut Re : impots

Sur la saisie reçuE par ce monsieur, y a t'il une adresse précise d'indiquée et en l'occurrence celle de votre mère ?
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  #5  
Vieux 18/08/2005, 11h35
Membre Benjamin
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Par défaut Re : impots

oui l'adresse ou il a recu la lettre est celle de ma mere mais nous ne connaissons pas sa nouvelle adresse vu qu'il en change regulierement
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