Le préfet attaque le PLU de ma mairie

[Bateson]

Bonjour, j'ai besoin de vos conseils.

Le terrain sur lequel j'habite est devenu constructible pour une seconde habitation, depuis la révision du PLU de 2007.

J'envisageais donc de faire construire un petit T2 de plein pied pour les vieux jours de ma mère, devenue très dépendante.

Mais cet apres midi, coup de fil de la mairie qui me dit qu'il faut tout arreter, car le préfet a déposé un recours contre le nouveau PLU, et il souhaite que ma zone soit déclassée. Ce serait avant tout une gueguerre politique (préfet de droite VS mairie communiste)

La mairie me dit qu'ils n'ont jamais vu cela et qu'ils ne savent meme pas comment ca va se passer, mais que le préfet a toutes les chances de gagner vu son poids. La décision de justice sera rendue en décembre ou début 2009.

En attendant, la mairie conseille de ne pas tenter le diable et de ne pas déposer de permis de construire car si le préfet obtient gain de cause (ce qui est tres probable) ils ne savent pas ce qu'il adviendra de mon chantier, ou de mon permis de construire. Et cela me mettrait dans une situation inextricable selon eux. Ils ne voulaient vraiment pas que je dépose de permis avant la décision de justice et m'ont fait comprendre qu'il n'y mettraient pas du leur..

Mais voila mon projet est dejà bien avancé et j'ai déjà entamé des frais de plusieurs milliers d'euros afin de faire borner la zone, faire des plans d'architecte, des relevés altimétriques... Je suis franchement furax et j'ai pas envie d'avoir fait tout ça pour rien, de plus c'était vraiment une opportunité de pouvoir avoir ma mère pres de moi sans trop de proximité.

Donc j'aimerais savoir en gros : En l'état actuel, le PLU est il toujours valable ? (il est imprimé et diponible en mairie, la zone est tres clairement constructible)
Est ce que je peux déposer un permis ?

Et que se passe t-il si j'obtiens le permis mais que le préfet parvient à déclasser ma zone ? y aura t-il une rétroactivité ?

Peut on mettre un avocat sur le coup pour surveiller que tout se déroule bien et que la mairie ne traine pas trop les pieds ?

La tout mon dossier est pret, l'architecte n'avait plus qu'a aller déposer le permis !!

Merci pour vos conseils et avis.

[Emmanuel Wormser]

déposez le PC : si le PC accordé n'est pas attaqué dans les deux mois de son affichage, qu'importe que le PLU soit annulé !

[Bateson]

Ok merci, par contre on vient de m'apprendre que le délai d'instruction des permis était maintenant de 6 mois. Ce qui laisserait le temps a la mairie pour faire trainer le dossier, en attendant la décision de justice.

Je me demandais aussi si ce n'est pas la date de dépot de permis qui pourrait etre prise en compte ?

[Emmanuel Wormser]

une décision de justice en 6 mois ?
ce serait étonnant !

et pourquoi 6 mois : vous êtes en zone de protection d'un monument historique ? on vous a notifié une prolongation de délai ?

[Bateson]

Bonjour,
C'est la mairie qui ma dit que la décision finale devrait tomber d'ici début 2009.
Apres ca reste des suppositions.

[Emmanuel Wormser]

arrêtez de supposer et déposez le PC.
vous verrez bien si on vous indique des délais prorogés...
si aucun motif ne justifie une prorogation, le délai standard d 'instruction est de deux mois.

[Jc A]

Posté par Emmanuel Wormser

arrêtez de supposer et déposez le PC.
vous verrez bien si on vous indique des délais prorogés...
si aucun motif ne justifie une prorogation, le délai standard d 'instruction est de deux mois.

pas deux mois, trois... c'est indiqué sur le bordereau de dépôt

Le préfet n'a t'il pas les moyens de suspendre immédiatement l'application du PLU dans l'attente d'un jugement en cas de conflit avec une commune ? A priori il ne peut l'attaquer que sur la légalité...
Car si retour au POS Bateson est mal

[Emmanuel Wormser]

tant qu'on n'a pas essayé, on est sur des a priori ...

l'Article R423-23 prévoit 2 mois poyur une maison individuelle

[Bateson]

Merci pour ces réponses
J'ai demandé conseil a un notaire et je devrais avoir un retour demain, histoire d'arreter les frais si c'est perdu d'avance.

[Emmanuel Wormser]

Madame Irma vous donnera aussi une réponse si vous le lui demandez.

En droit administratif, rien n'est jamais perdu d'avance.