Denonce Mon Pc

[Sab712]

Bonjour, je fait construire un pavillon en limite de proprièté, mon PC à été accordé le 18 juin dernier. Personne n'a dénoncé celui-ci jusqu'à ce jour, j'ai moi-même contacté mon futur voisin limitrophe, qui loue ces logements, afin de lui demander d'enlever la cloture, (qui tout compte fait n'a pas besoin d'etre enlever) . Il m' a clairement fait comprendre que je n'avait pas le droit de faire contruire ma maison à cet endroit, (sachant que mon pignon est à coté de ces fenetre sous 3m environ) et qu'aucun vis-à-vis n'est constaté. Il m' a envoyer un RAR cette semaine, me disant qu'il avait demandé à la mairie de stopper mes travaux qui ont attaquer (fondation seulement) prédendant que l'article R 421-39 de l' urbanisme n'a pas été constaté par huissier, chose que je ne savait pas. J'ai poser mon panneau le 5 juillet et mes travaux ont attaquer le 30 septembre. Un délai de 2 mois à été respecter, panneau mis sur terrain et PC affiché en mairie, (qui est toujours afficher). dans l'attente de vous lire merci d'avance

[Jch11]

êtes vous sur de cet article ???

Il est inexistant dans le code de l'urbanisme.

[Emmanuel Wormser]

le R421-39 ancien a été remplacé depuis le 1.10.7 par l'Article R424-15 du CU.

aucun constat d'huissier n'a jamais été exigé.

le défaut d'affichage ou son imperfection entraine la prorogation du délai de recours des tiers mais ne permet pas de mettre en cause la régularité de l'autorisation d'urbanisme accordée.

faites faire des témoignages par des voisins de l'affichage du PC sur le terrain... et attendez qu'on vous présente de vrais arguments de droit...

[Jch11]

en bref... continuez vos travaux !!!

[Sab712]

merci de vos reponse Mme le maire de ma commune accepte de me faire un courrier qui atteste que j'ai effectuer les affichages reglementaires, je peux obtenri des courriers mais ce sont des personnes de mon entourages, ami(e)s. Cela marcherait-il

[Emmanuel Wormser]

tout sera bon, mais, surtout, avec ou sans affichage, cela ne met pas en cause la régularité de l'autorisation obtenue.

[Jc A]

les constats d'huissier ne sont fait que par les lotisseurs et promoteurs, car c'est la banque qui finance les acquisitions qui les imposent ( constats huissiers et attestation du Maire de purge de tous recours )