servitude canalisation et PC

[Bonita]

Bonjour,

vooila nous sommes en projet construction
compromis signé le 11/07
CCMI signé en Aout
Permis depose le 06/08 et receptionné a la mairie Mercredi (accordé)
pret signé a renvoyé ds la semaine

bref tout etait OK
sauf que Mme Le maire m'appel aujourd'hui en me disant que sa canalisation ^passe sur mon terrain à vrai dire en plein milieu
En faite elle a tilité apparement 2 mois apres en se posant la question ou pasé sa canalisation...infos de la saur effectivement y'a une canalisation sauf que celle ci n'a jamais été signalé on ne connaissait pas l'existence de celle-ci
Elle voulais me faire signé une convention pour deplacer la canalisation (au frais de la mairie biensur) et le mettre ds ma limite de propriété hors ce n'ai pas possible puisque j'espère agrandir dans les années a venir et donc ma maison sera en limite de proprieté(a ce jour y'a 3 m de chaque coté de la maison)

Concrètement qu'elle est l'impact sur mon projet?a ce jour pas de PC Mme Le maire ne me l'a pas donné au vue de cette canalisation?faudra t-il le modifier?
en faite j'aimerais connaitre tout les infos necessaire à ce problème

merci a tous

[Emmanuel Wormser]

Mme le maire va devoir, et elle le sait très bien, déplacer à ses frais cette canalisation hors de votre terrain...si elle n'est enregistrée ni au registre des hyptohèques ni dans les annexes du POS/PLU.

le problème, c'est de savoir ... quand !

quant au permis, vous en êtes titulaire tacitement depuis aujourd'hui puisque il a été déposé il y a deux mois, à moins que vous n'ayez reçu, pendant le premier mois et en LRAR , une notification de demande de pièces complémentaires ou de prolongation de délais.

si tel n'est pas le cas, vous pouvez afficher dès demain le permis tacitement accordé.... et vous pouvez même demander un certificat d'obtention comme le prévoit l'Article R424-13

[Bonita]

apparement elle le deplacerais au moment ou je ferais mon terassement
(perte de temps pour moi lol mais bon)
effectivement le permis est accordé puisque la DDE la renvoyé et la mairie la recu mercredi elle devait me l'envoyer aussitot
donc concrètement pas besoinde modifier mon permis pour diverse raison c'est ton jamais....
vi de toute facon c'est clair j'ai la loi pour moi car effectivement depuis ce jour ca fait 2 mois...
de toute facon j'e signé la vente fin du mois le temps que la banque recoit pret (11 jours) puisque le temps que celle ci donne les infos au notaire.....

mais cela me soulage si j'ai rien besoinde faire ou de changer

merci

[Emmanuel Wormser]

ne changez rien et ne laissez pas cette canalisation se réinstaller chez vous ...