délai instruction declaration de travaux

[Juliettej]

nous ne sommes pas concernés par les abf,et le courrier que nous avons reçu me parait infondé et tout à absurde,sachant que des voisins ont fait leur portail sans demander à la mairie!!!!!

[Emmanuel Wormser]

le périmètre ABF (en fait périmètre de protection d'un MH) permet de prolonger le délai d'instruction, pas d'empêcher que le silence de l'administration vaille accord tacite.

pour que ce silence vaille refus tacite, il faut être adossé à un MH ou que les travaux concernent directement un MH ou un site inscrit...