Panneau travaux

[Ella]

Bonjour, combien de temps doit-on laisser le panneau de travaux à la vue, imaginons que la déclaration de fin de travaux ne soit que dans 8 ans et que nous habitions déjà la maison avant la fin des travaux ? Et pendant combien de temps les gens ont droit de regard sur le permis de construire en mairie ? Merci à vous

[Marieke]

Vous êtes censé finir vos travaux en 2 ans...pourquoi parlez vous de 8 ans....
Le permis n'est plus valable ensuite...

Délai d'obtention
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande (avec un numéro d'enregistrement). La mairie affiche l'avis de dépôt de demande de permis permettant ainsi l'information du public.
Le délai maximal de l'instruction du dossier est en général compris entre 2 et 6 mois.
Si aucune décision n'intervient dans le délai annoncé, il équivaut à l'octroi tacite du permis de construire.

Que se passe-t-il ensuite ?
Une fois le permis de construire obtenu, il faut savoir que :
S'il a été aussi demandé un prêt aidé par l'État, les travaux ne doivent pas commencer avant la décision d'attribution ;
si les travaux n'ont pas commencé plus de 2 ans après l'obtention du permis de construire, ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'un an, un renouvellement du permis doit être demandé ;
un mois avant le commencement des travaux, une déclaration en 2 exemplaires de l'objet et de la nature des matériaux utilisés doit être envoyée à la mairie ;
lors de l'ouverture du chantier, il faut adresser une déclaration d'ouverture du chantier à la mairie, en 3 exemplaires ;
avant le début des travaux, un panonceau d'au moins 80 cm de côté doit être affiché sur le terrain, où seront mentionnés : le nom du propriétaire, la date du permis, la nature des travaux entrepris.
Peut-on contester le permis ?

Le permis de construire est valable 2 ans à compter de la décision (explicite ou tacite). Toutefois, après avoir été obtenu et durant 2 mois à compter de sa délivrance, l'administration peut retirer son accord si elle s'aperçoit d'une erreur.

Les voisins, ou tout tiers, peuvent également contester le permis auprès de l'administration puis du tribunal adminsitratif, dans les deux mois à partir de son affichage sur le chantier. Le bénéficiaire du permis de construire doit en être informé sous peine de nullité du recours.

Voir aussi : consultation du permis de construire

[Ella]

Bonjour Marieke, La construction de la maison (autoconstruction) risque de mettre plus de 2 ans, le plus gros sera fait mais pas les finitions (intérieurs, crépi, voir balcons). Mon permis a été délivré en septembre 2005 et rien n'a été commencé pour l'instant,suite à un gros souci (avons du faire un permis modificatif qui a été accepté en avril 2006). Si je comprends votre message, cela voudrait dire que ma construction devrait être totalement terminée en septembre 2007 (impossible). La déclaration de fin de travaux doit être fait quand au plus tard (2 ans ?) Merci pour votre aide

[Marieke]

Je pense déja que la date commence à partir du permis rectificatif (à vérifier) ensuite il vous faudra demander la prorogation voyez au niveau du Service qui vous l'a délivré

Comment obtenir une prorogation de son permis de construire ?
Le délai de validité du permis de construire est de deux ans. La prorogation permet au titulaire du permis de lui faire produire ses effets au-delà du délai normal.

Ainsi, le permis de construire peut être prorogé pour une nouvelle année sur demande de son bénéficiaire adressée à la mairie si cette demande a été formulée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, et si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard.

La demande de prorogation, formulée par lettre en double exemplaire, est déposée contre décharge à la mairie ou transmise par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal. Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai de deux mois suivant la date de l'avis de réception ou de la décharge, la prorogation vous est acquise de plein droit.


Attention : le permis de construire ne peut être prorogé qu'une seule fois.

[Ella]

Merci Marieke, Je croyais que nous avions 2 ans pour démarer les travaux et non pas les terminer. Mettons les bouchées doubles !......

[Solitrid]

Très précis Marieke mais je ne suis pas d'accord avec l'application. On a deux ans pour commencer les travaux (voire plus avec prolongation dûment demandée) mais il me semble que vous avez autant de temps pour terminer les travaux si vous posez par exemple un parpaing tous les 364 jours.....
J'ai acheté un bien après 13 ans de permis ...que j'ai continué sans soucis.
Il faut simplement avoir la preuve que l'on n'a pas été un an sans travaux.

[Marieke]

En effet SOLITRID je n'avais pas vu la réponse
Oui on a 2 ans pour commencer les travaux, ELLA et tout le temps pour les finir....à condition de ne pas arrêter une année entière...
Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Autocon..._validit.C3.A9

[Solitrid]

Eh bien nous sommes d'accord, Marieke!

[Ella]

Bonsoir , c'est bien ce qui me semblait, en 2 ans cela aurait été impossible (autoconstruction) je peux donc dormir sur mes deux oreilles. Merci et bonne nuit