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  #1  
Vieux 23/08/2006, 12h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question Construire sans permis de construire

Je possède un terrain avec une ruine au sol. Classé en zone interdite de construire pour site protégé, je désire malgrè tout monter une maison avec un toit sans demander un permis de construire.
Bon nombre de litige de construction sans permis de construire, se terminent sans démolition, est-ce vrai ?
la durée de la procédure avec appel est très longue, donc je peux dire que c'est existant, qu'elle est le risque ?
Même si la mairie m'ordonne d'arrêter les travaux, si je les continue : qu'elle risque ? des amendes.... peu élévés, mon dossier régularisé.... pas de formalités.... donc pas de démolition.
Avec la crise du logement de quelle façon puis-je défendre mon dossier ?
Merci de me répondre
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  #2  
Vieux 23/08/2006, 12h44
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Contruire Sans Permis De Construire

Bonjour,

peut-être trouverez vous une réponse en consultant ce post :
http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=23409

Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/08/2006, 12h46
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Contruire Sans Permis De Construire

Construire sans permis est à vos risques et périls, si vous souhaitez vous engager dans une procédure judiciaire et voir démolir votre maison c'est votre choix.
A vous de voir, qui ne tente rien n'a rien mais il est dommage de prendre des risques inutiles.
Le mieux serait de faire votre demande en mairie et d'essayer de faire modifier le Plan d'Occupation des Sols pour pouvoir construire par la suite.
Réponse avec citation
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