accord ou avis necessaire

[Eve83]

bjr,

suite au certificat d'urbanisme :

- le terrain ne peut pas etre utilise pour l operation projetée (lotissement)

250 m des dernieres maisons

CADRE 11 :

accord ou avis necessaire :

en raison de la situation du terrain, le present certificat est delivre sous reserve de l accord du ministre ou de son delegué charge : SANS OBJET


pouvez vous m'expliquer

merci

[Mitchou]

Posté par Eve83

bjr,

suite au certificat d'urbanisme :

- le terrain ne peut pas etre utilise pour l operation projetée (lotissement)

250 m des dernieres maisons

Ca sent la loi montagne ou la loi littoral qui interdit les constructions si celles-ci ne forment pas une continuité dans le bâti ... et 250 m ça n'est pas de la continuité.