se mettre en regle pour vivre dans une "habitation" dite "batiment agricole"

[Blou]

bonjour,
mon frere est en train de renover l'ancienne maison des "fermiers" contigue à celle qu'habite ma mere. Cette habitation abandonnée depuis 40 ans est declaree batiment agricole, il s'agit de simple renovation (urgentes vue l'etat des murs et de la toiture) qui ne defigure en rien le paysage (la maison est entourée de forets et est invisible de quiquonque a l exterieur de la proprieté), de plus aucune ouverture ne sera pratiquée.
Mon frere souhaitant y habiter, que doit-il faire pour se mettre en regle (sachant que si le maire peut lui mettre des batons ds les roues il le fera ...(nous ne sommes arrivés ds ce petit village que depuis 25 ans , et diable venons de la region voisine! )) ?

D'avance merci

[Abrill]

Et bien il l'habite

[Blou]

euh .. c est tout ?
niveau impots comment declare t il son logement (et sont ce les seules autorités a prevenir ) ?

je suis desolée de poser des questions surement idiotes mais ... si ca me parait normal de renover une ancienne maison , je ne sais ce qui legalement est possible puisque cette maison (evier, potager ancien , cheminée a l interieur) est dite "batiment agricole" (meme si accolée a un logement "vrai" ) et ce d autant que depuis qq années les terres sont cultivées par un fermier et plus par mes parents .
nombre de nos voisins (anglais pour la plupart et dc peu appreciés des "anciens" du pays) ce sont vus tres ennuyés par la municipalité lorsqu il s agissait de renover ... Eux sont partis, nous nous voulons vraiment rester mais les batiments sont en train de se delabrer pour ceux qui ne sont pas habité et il apparait logique et utile pour nous de peu a peu les rehabiliter et de les utiliser, mais en a t on le droit ?

encore merci

[Abrill]

A priori vote mairie a l'air chiante. Car dés que vous changer de destination un bien il faut un Permis de Construire. Voilà . Donc si le bien n'est pas visible faite les travaux discrétement et petit à petit

[Blou]

merci

et je previesn tout le monde dans un délai de cbien pour que ca passe au nveau légal ?

encore merci.

[Califkid]

dans dix ans pourra t on parler de prescription et de la etre tranquille sur ces faits (travaux...)anterieurs...?

[Rac8]

Bonjour,

La loi ayant changée en octobre 2007, je vous conseillerai d'aller voir ce topic trèèèès bien rédigé :

Universimmo.com - Entrée en vigueur de la réforme des PC repoussée ?

vous verrez que vous n'aurez pas besoin de PC...grace à la réforme

[Boursicot35]

Nous sommes en période électorale et les européens ont le droit de voter aux municipales, il fallait s'inscrire avant le 31/12.
Si votre commune est petite portez vous candidat libre, c'est un bon moyen pour s'entendre!!!