casse tête

[Valmasue]

Bonjour à tous
propriétaire d'un terrain en zone non constructible ,(entouré de 4 maisons ) enclavé , mais enregistré avec une servitude de passage sur une bande 3 m sur 50 mde long , je voudrais le rendre accessible par un vehicule à moteur . ce passage necessite un mur de soutennement et des travaux sur le terrain de la servitude qui ne m'appartient pas .mon voisin ne veut pas.

D'autre part l autorisation de soutien de ce chemin est il lié au à l'accord de la DDE . peut on évoqué l'enclavement pour faire un chemin carrosable .

pour aménager ce passage , qu'est ce que je peux faire légalement , quel est la procédure auprès de la DDE ?

merci de votre aide et de vos idées

cordialement
Valmasue

[Philoju]

Bonjour,

Vous devez vous rendre dans votre mairie pour demander une déclaration d'intention de travaux ou un permis de construire que vous envoyez complété à la DDE (et il me semble copie à la mairie).Ensuite dans un délais variant de 1 à 6 mois la DDE accepte le permis et vous pouvez commencer les travaux entiérement a vos frais si votre voisin n'est pas d'accord.

[Zazo]

Il ne faut pas oublier que les servitudes sont régies par le principe de fixité (art. 702 CCiv) qui interdit toute aggravation de la part du propriétaire du fonds dominant (fonds auquel la servitude est due...).

Soumise à l'appréciation des juges, la notion d'aggravation est fluctuante et dépend de l'état des lieux. Dans votre hypothèse il semble bien que ces travaux d'aménagements (qui seront à vos frais de toute façon) constituent une aggravation. Et vous ne pouvez l'imposer au propriétaire du fonds servant (fonds qui doit le passage). La sanction étant la démolition de l'ouvrage constitutif d'aggravation ou le paiement d'une indemnité.

Attention donc de ne pas entreprendre de travaux couteux qui risqueraient d'être réduits à néant ultérieurement...