rendre un terrain classé non constructible en terrain constructible Bonjour,
J'hérite d'un terrain classé zone 1 (N1) donc non constructible.
Au dernier POS et aprés avoir fait une demande pour modifier l'état du terrain, la mairie m'a dit qu'il était toujours classé non constructible.
La mairie s'appuie sur:
.le fait qu'il n'y ait pas soi-disant de voisin (1 en face, 1 à droite et à gauche l'ancienne ferme de mon grand pere transformé en 5 appartements)
.Le fait qu'il n'y ait pas de tout à l'égout (toutes les habitations jouxtant ce terrain utilisent des fausses septiques étant donné que le réseau du tout à l'égout n'est pas encore arrivé sur ce secteur).
De même ce terrain est desservie par le réseau [électrique] et un réseau d'eau potable.
Il doit normalement y avoir une nouvelle révision du POS aprés les élections municipales de 2008.
Pour mettre toutes les chances de mon coté pour obtenir cette fois le reclassement du terrain, j'aurais voulu savoir s'il etait possible de constituer un dossier pour appuyer ma demande et s'il existait des associations, des revues, ou des sites qui pourrait nous venir en aide dans l'elaboration de ce dossier.
Merci d'avance.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 12/09/2007 à 12h14.
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