refus permis de construire

[Elisian]

Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire concernant une piscine et un pool-house sur notre terrain. Hors cette demande a été refusé sous prétexte que nous étions sur un terrain agricole et que tout ce qui n'était pas lié à l'agriculture ne pourrait être accepté. Il y a maintenant 5 ans nous avons obtenu un permis de construire pour notre maison construite depuis. Alors pourquoi une maison et pas une piscine ?!!!!

Merci pour vos conseils.
Elisian

[Jean Marcel]

enfin un maire qui respecte la réglementation, c'est de plus en plus rare.
je plaisante et je suis désolé pour vous, mais si c'est un terrain agricole cela va être difficile, vous avez toujours la possibilité de mettre une piscine hors sol.

Posté par Elisian

Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire concernant une piscine et un pool-house sur notre terrain. Hors cette demande a été refusé sous prétexte que nous étions sur un terrain agricole et que tout ce qui n'était pas lié à l'agriculture ne pourrait être accepté. Il y a maintenant 5 ans nous avons obtenu un permis de construire pour notre maison construite depuis. Alors pourquoi une maison et pas une piscine ?!!!!

Merci pour vos conseils.
Elisian

Vous avez obtenu un PC pour votre maison située sur un terrain agricole donc à priori non constructible ?

[Elisian]

Ce permis de construire pour une maison individuelle a été obtenu sans difficulté sur un terrain à priori constructible (certifcat d'urbanisme positif à l'appui). Comment une mairie pourrait accorder un permis sur un terrain non constructible ? Par contre la question est la suivante à ce jour : Un terrain peut il devenir inconstructible et dit donc terrain agricole après avoir été constructible ?

Elisian

[Marieke]

En principe on ne peut en effet pas construire en zone verte agricole si on n'a pas soi même une exploitation ...
Cependant tout dépend du PLU ou POS du secteur , voir en Mairie , en effet il peut y avoir eu modification des zones, constructible devenant inconstructible ...etc

Posté par Elisian

Ce permis de construire pour une maison individuelle a été obtenu sans difficulté sur un terrain à priori constructible (certifcat d'urbanisme positif à l'appui). Comment une mairie pourrait accorder un permis sur un terrain non constructible ? Par contre la question est la suivante à ce jour : Un terrain peut il devenir inconstructible et dit donc terrain agricole après avoir été constructible ?

Elisian

Il se peut qu'une partie suelment du terrain soit constructible (celle où se situe la maison). Le refus du PC doit être accompagné d'une explication détaillée.