Refus D Un Permis De Construire

[Mila]

Bonjour,
On vient de me refuser un permis de construire pour une maison individuelle car l'étage est "droit" et pas sous combles. C'est ce qui est dit dans le 2e règlement du lotissement. Or, quand nous avons signé pour le terrain, c'était un autre règlement qui était en vigueur et il a été changé à cause de la commune qui a modifié le PLU une fois les terrains achetés, et notre maison etait conforme au 1er règlement? Y-a-t)-il un recours possible et la commune a t elle le droit de changer le règlement une fois les terrains achetés?
Merci de me répondre rapidement.

[Rac8]

Bonjour,

Oui, la commune fait ce qu'elle veut dans son PLU...il faut modifier le règlement du lotissement en conséquence...ou votre plan de maison

[Ephelide]

complètement hors sujet... Je constate que Rac8 fait dans le 9 (neuf...) Inspiration venue du commentaire d'hier ?

[Rac8]

Non, c'est spécial exprès rien que pour aujourd'hui demain, je reprends la nuisette

[Ephelide]

Dans le doute... happy birthday ? Si ce n'est pas le cas, gardez mes voeux pour la bonne date.
Cela démontre au moins qu'il y en a une qui "suit" !