Bonjour,
Ma famille possède un terrain enclavé de 3000 m2 situé en zone agricole à [y endroit]. Voyant qu'à proximité, se construisent des maisons et que ,selon le cadastre, notre terrain jonche la ligne de séparation avec la zone constructible, nous avons fait une requête auprès de la mairie concernée en mai 2006 pour que le terrain passe en zone constructible à l'occasion de la révision du POS qui devait être effectuée durant l'année.
N'ayant pas eu de réponse nous sommes retourné voir la personne chargé de l' urbanisme qui nous a dit que le terrain était resté agricole.
De plus certains habitant de [cet endroit] pensent que les canalisations des eaux usées auraient été construites sous notre terrain. la personne que nous avons vu à la mairie dit ne pas savoir où passent ces canalisations.
Enfin un membre de ma famille a autorisé des agriculteurs à le cultiver (cela fait plus de 50 ans). Aujourd'hui encore il est utilisé à cet effet. Il n' existe visiblement aucune trace écrite ou officielle de ce prêt ( et ce ne sont plus les mêmes personnes qui le cultive).
Maintenant voici mes questions:
Quels sont les recours possibles pour modifier la classe de notre terrain (le passer en zone constructible) ?
Si les canalisations sont bien passée sous notre terrain, est ce que cela pourrait être la raison du fait qu'il soit resté agricole?
Est ce que la mairie avait le droit de faire passer ces canalisations sans demander notre accord?
Est ce que les agriculteurs qui occupent notre terrain peuvent demander un droit de propriété?
Désolé pour la longueur de ce problème, j'ai essayé d'apporter le plus de détails possible.
Merci d'avance