Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Travaux et construction
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Travaux et construction  aménagements, rénovation, relations avec les artisans du bâtiment, permis de construire, certificats d'urbanisme, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 09/12/2007, 18h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

bonjour.

propriétaire d'un terrain agricole de 4500m2 (il est écrit "en nature de terrain à loisirs" sur l'acte de vente mais je n'ai pas le droit d'y mettre une caravane à l'année), j'envisage d'y créer une pension pour chevaux ce qui implique la construction de batiments et d'un logement de fonction.

ce post doit je m'en doute sembler surréaliste à première vue mais j'ai récemment appris la chose suivante:

-la prise en pension de chevaux est considérée comme une activité agricole.
-or il est permis de construire sur un terrain agricole (donc non constructible) des bâtiments nécessaires à l'exercice de l'activité ainsi qu'un logement de fonction si la présence de l'exploitant est nécessaire.

je me base sur les liens suivants:

La construction d'annexes à l'habitation en zones agricoles

Construire en zone agricole - Construire en zone agricole

quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?

je précise que pour l'instant je n'ai aucun régime agricole.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/12/2007, 18h49
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

Je vous conseille de prendre contact avec la Direction Départementale de l'Agriculture de votre département.
Ce que vous exposez me semble vrai.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/12/2007, 18h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

merci beaucoup pour cette réponse rapide! bonne soirée!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 09/12/2007, 23h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

alors...

pas d'autres avis sur la question?

siouplaiiit!!
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 10/12/2007, 11h13
Avatar de Maalice
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Normandie
Par défaut Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

Bjr,
Il est exact qu'un exploitant agricole (l'élevage équin est une activité agricole) peut construire sur des terres agricoles pour les besoins de son activité. Pour cela il faut tout d'abord être déclaré à la MSA comme exploitant agricole. Ensuite, il faut faire une demande de permis de construire à la mairie. Je ne suis pas sure qu'il soit toujours accepter. Cela peut notamment dépendre de la proximité des réseaux eau et electricité.
Cdt
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 10/12/2007, 12h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

le terrain se situe au bord d'une rue bordée par quelques maisons donc raccordées edf et eau.
il n'est pas en pleine cambrousse mais pas non plus voisin d'une habitation; cela irait-il?
il y a aussi des lignes hautes tensions qui passent au dessus cela peut-il poser problème?
merci pour vos réponses et bonne journée!
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 10/12/2007, 16h13
Avatar de Maalice
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Normandie
Par défaut Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

Bjr,
Je ne peut pas vous répondre, mais je vous donnais juste des exemples de motifs de refus. Le mieux est de s'adresser à votre mairie.
Cdt
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 10/12/2007, 19h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

up!juste pour remonter
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 11/12/2007, 18h15
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lure haute Saône
Par défaut Re : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

Bonsoir

Faites attention en relation avec votre voisinage. Elever des chevaux sur 4500m2 c'est peu et les voisins peuvent dénoncer une nuisance anormale de voisinage (odeurs) même si vous n'en avez pas d'immédiats. renseignez-vous bien il existe des règlements à ce sujet.
Cordialement
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Passer d'un terrain agricole à un terrain constructible Bellou Travaux et construction 3 12/11/2007 21h45
Construire à deux sur terrain agricole Fraisiere Travaux et construction 9 09/10/2007 19h21
Construire sur un terrain agricole Ci_fran Travaux et construction 4 21/09/2007 17h05
Achat terre agricole + Permis de Construire Llumette Travaux et construction 12 02/04/2007 21h08
Terrain agricole et permis de construire Kiki Travaux et construction 1 04/10/2005 12h42

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 19h11.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 19h11 en 0.00222s