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  #1  
Vieux 13/12/2007, 15h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Message terrain agricole classé zone constructible

Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un terrain agricole, et je voudrais qu'il soit classé en zone constructible pour pouvoir le vendre.
Que dois-je faire sachant qu'auparavant il était déjà en zone constructible mais que la mairie me l'a enlevé pour le donné à une autre personne.
De plus la mairie en question n'autorise plus la transformation des terrains en zone constructible.

Je vous remercie
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  #2  
Vieux 13/12/2007, 20h16
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : terrain agricole classé zone constructible

Seule la mairie peux décider que votre terrain soit constructible donc si elle s'y refuse vous ne pouvez rien faire.
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