Geometre Expert

[Nono3012]

bonjour,
Merci de me dire si un géomètre expert doit respecter un code de déontologie.
Par exemple, lors d'un bornage judiciaire : n'a-t-il pas l'obligation de respecter les limites indiquées sur les documents authentiques de vente et le plan napoléonien ?
quelles sont les missions exactes d'un géomètre ?

[Franci]

Voir le site de l'ordre des géométres:
.: OGE - Ordre des Gomtres-Experts :.

[Nono3012]

merci de m'expliquer ce que veut dire cette citation : Pouvez vous me reformuler cette phrase d'une façon moins compliquer MERCI BEAUCOUP

Agissant comme Expert, arbitre ou conciliateur au titre judiciaire, administratif ou amiable, le Géomètre-expert s'abstient de défendre l'un quelconque des intérêts en présence et se prononce en toute indépendance, en fait, en droit, en équité. Il recherche des solutions de conciliation chaque fois que sa mission et les caractères du différend les rendent possibles. le Géomètre-expert peut être Conseil d'un client, mais il doit refuser la mission d'expert ou d'arbitre :

D'autre part, lors d'un bornage un géomètre n'a t-il pas l'obligation de respecter les limites indiquées sur les actes authentiques ?

MERCI ENCORE MILLE FOIS.

[Emmanuel Wormser]

quelle mention tellement certaine figure dans l'acte authentique vous permettant de garantir que le géomètre-expert a triché ?

j'espère que vous ne pensez pas aux plans cadastraux...

[Yayannael]

bonjour nono
j'ai fais un plan de bornage pour mon terrain mon geometre a été au cadatre et a messuré sur place (mesure satelite) il me manqué 4 m2 puis il a mesuré chez le voisin
et il m'a dit que la messure du voisin eté correcte donc 4 m2 en moins pour ma poire

[Jch11]

Posté par Emmanuel Wormser

j'espère que vous ne pensez pas aux plans cadastraux...

effectivement les plans cadastraux ne servent que de base pour le paiement de l'impôt.
Mais dans l'acte authentique, en l'absence de plans, de mesure bien précises, de points de repère visibles, bref en l'absence de tout élément permettant de définir les limites réelles d'un bien , le géométre expert ne se tourne-t-il pas vers les planches cadastrales ???

je prend pour exemple mon cas particulier où j'ai fait des recherches sur l'origine de ma maison (pour l'instant en écrit, j'en suis à 1867, et en plan napoléonien, j'ai 1825 !) : aucune dimension exacte n'est stipulé mis à part le nom des propriétaires voisins (au nord, au levant, au midi et au couchant), la surface du bien et son contenu !

[Nono3012]

Posté par Emmanuel Wormser

quelle mention tellement certaine figure dans l'acte authentique vous permettant de garantir que le géomètre-expert a triché ?

j'espère que vous ne pensez pas aux plans cadastraux...

En réalité je pense à un document d'arpentage signés par les propriétaires de l'époque et un géomètre expert et présent à la conservation des hypothèques et au plan Napoléonien qui correspond parfaitement.

A mon sens sa proposition de bornage devrait parfaitement correspondre mais ce n'est pas le cas. il manque 3 m sur 72 m de longueur.

Donc je ne pense pas que le géomètre a triché mais qu'il n'a pas respecté son devoir d'équité et de droit.

[Nono3012]

Posté par Jch11

effectivement les plans cadastraux ne servent que de base pour le paiement de l'impôt.
Mais dans l'acte authentique, en l'absence de plans, de mesure bien précises, de points de repère visibles, bref en l'absence de tout élément permettant de définir les limites réelles d'un bien , le géométre expert ne se tourne-t-il pas vers les planches cadastrales ???

L'acte authentique comprend un plan avec des mesures très précises des points de repère parfaitement visibles. il n'y a donc aucun doute à avoir.

[Emmanuel Wormser]

Posté par Nono3012

En réalité je pense à un document d'arpentage signés par les propriétaires de l'époque et un géomètre expert et présent à la conservation des hypothèques et au plan Napoléonien qui correspond parfaitement.

A mon sens sa proposition de bornage devrait parfaitement correspondre mais ce n'est pas le cas. il manque 3 m sur 72 m de longueur.

Donc je ne pense pas que le géomètre a triché mais qu'il n'a pas respecté son devoir d'équité et de droit.

sauf que le voisin a peut-être un document plus précis et mieux opposable...

l'arpentage est-il signé par les propriétaires des deux cotés de la limite ? pourquoi n'est ce pas un bornage en ce cas ????

[Nono3012]

Un géomètre expert n'est il donc pas dans l'obligation de respecter un acte authentique (document d'arpentage) présent à la conservation des hypothèques ?