passer un terrain agricole en terrain constructible

[Margounette]

Bonjour,

Mes parents sont propriétaires d'un terrain agricole d'environ 8000 m². Des propriétaires voisins ont fait construire des villas sur leurs terrains qui sont aussi agricole. Nous avons entendu dire que par le biai d'une sci ou scea nous pouvions faire passer notre terrain agricole constructible.
Je voulais savoir si cela était possible et si oui fallait-il forcément etre déclaré agriculteur?

[Franci]

Voici déja un élément de réponse:

Un exploitant agricole peut-il faire construire une maison sur sa propriété ?




Pour être accordé à un agriculteur qui voudrait faire construire une maison d'habitation sur sa propriété, le permis de construire devra être conforme aux règles d'urbanisme en vigueur et il faudra surtout démontrer que la construction est nécessaire à l'activité agricole et que le logement de l'exploitant sur l'exploitation a une utilité directe pour celle-ci.
Certains POS (plan d'occupation des sols) ou PLU (plan local d'urbanisme) indiquent strictement les types de constructions liées à l'exploitation agricole qui pourront être autorisés.



A noter

A noter : ce n'est en aucun cas la qualité du demandeur qui est prise en considération dans le cadre de l'instruction des permis de construire. Le droit de construire est attaché au terrain et l'on ne peut autoriser ou refuser une construction en zone agricole au motif que le demandeur est ou non agriculteur.

D'autre part , je vous incite à consulter le réglement de zone pour savoir ce qui est autorisé et interdit .

[Margounette]

Merci pour le renseignement.