Remblai sur terrain en Zone Agricole Stricte

[Sclg73]

Bonjour !
De retour, avec une nouvelle question...

Attenant à ma propriété se trouve un terrain classé au cadastre en ZAs : Zone Agricole Stricte.

Or, mon voisin fait remblayer le terrain...
Au début avec de la terre, puis après avec des produits de démolition de bâtiments, de routes...
Il nous est même arrivé de voir un camion décharger un reste de goudron chaud, et parfois même de voir passer des bidons, ou déchets plastiques... Le tout enfoui par la suite... Pour l'instant ni frigidaire, ni machine à laver, mais bon...

Le remblai commençant à devenir conséquent, plus de 10 mètres de côtés, pour une hauteur maximum d'environ 2 mètres, je me pose des questions quant à la légalité de la chose, car, zone agricole stricte, à ma connaissance, cela signifie que rien ne peut être entrepris sur le terrain sans autorisation de la SAFER, et/ou de la mairie sur laquelle se trouve le terrain... Et la mairie n'est pas au courant, la SAFER non plus, quant à la DDE, elle ne sait même pas où se trouve la parcelle...

Quels sont mes recours..?
Demande-je à la mairie de mettre en demeure le propriétaire de cesser le remblayage ? Dois-je le faire moi même ?


D'avance merci pour votre aide.

[Emmanuel Wormser]

plus que la classification du terrain au POS/PLU, intéressez vous à la pollution du sol : appelez la DIREN...

[Sclg73]

Posté par Emmanuel Wormser

plus que la classification du terrain au POS/PLU, intéressez vous à la pollution du sol : appelez la DIREN...

Nous avons appelé la DDE en décembre 2007... N'est-ce pas la même chose ?
La réponse que nous avons eu était : "Dites nous où se trouve le terrain. Nous passerons voir ce qu'il en est...". Depuis silence radio.

[Juliendetours]

au titre de l'article R421-23 du Code de l'Urbanisme, est soumis à déclaration préalable tout exhaussement de plus de 2 m sur une superficie de plus de 100 m2.

Vous pouvez donc saisir la commune pour faire constater le réalisation de travaux sans autorisation. (bien sur si votre voisin n'en a pas obtenu). Ce sera à la mairie de prendre la main ensuite pour faire régulariser la situation.

Si vous êtes dans le lit d'un cours d'eau, il doit exister également une déclaration au titre de la loi sur l'eau.

Bon courage

[Emmanuel Wormser]

Posté par Sclg73

Nous avons appelé la DDE en décembre 2007... N'est-ce pas la même chose ?
La réponse que nous avons eu était : "Dites nous où se trouve le terrain. Nous passerons voir ce qu'il en est...". Depuis silence radio.

non DIREN et DDE dépendent du même ministre mais pas des mêmes directions au ministère... et les premières, en survie actuellement, ont largement leur mot à dire en matière de pollution de l'environnement.

[Sclg73]

Posté par Juliendetours

au titre de l'article R421-23 du Code de l'Urbanisme, est soumis à déclaration préalable tout exhaussement de plus de 2 m sur une superficie de plus de 100 m2.

Vous pouvez donc saisir la commune pour faire constater le réalisation de travaux sans autorisation. (bien sur si votre voisin n'en a pas obtenu). Ce sera à la mairie de prendre la main ensuite pour faire régulariser la situation.

Vérification faite en mairie, aucune autorisation n'a été déposé préalablement au remblayage...
La mairie nous a informé qu'elle vient d'envoyer un R-A/R au propriétaire pour qu'il se mette en conformité, et qu'il remette le terrain dans l'état où il était.
Wait and see... Mais je sens que cela va nous retomber dessus un jour ou l'autre, vu le caractère amical de mon voisin... Snif..