Permis de construire en zone agricole

[Lilalila]

Bonsoir
Mon mari est maraicher, il va occuper un emploi salarié hors agriculture et être prochainement exproprié de son exploitation agricole, toutefois, disposant d'autres terres il souhaiterais pouvoir construire une maison dessus ( avec une serre ou un hangar comme l'oblige la loi ) et recréer une nouvelle activité agricole qui serait toutefois annexe et secondaire à son emploi salarié, est ce possible ? et si oui quelles sont les règles et les conditions ???

Merci

[Juliendetours]

consultez le PLU de la zone pour connaitre les possibilités de construction.

bonne soirée

[Renarde]

Bonjour
Pas de problème pour l'obtension d'un PC en zone agricole dans la mesure où votre siège social est enregistré à la chambre d'agriculture.
Mais une visite en mairie s'impose. Le PLU défini les zones de protections par rapport aux habitations environnantes, les zones de protection comme les ZICO, ZNIEF etc... un vrai casse tête!
Bonne journée
renarde

[Emmanuel Wormser]

Posté par Renarde

Bonjour
Pas de problème pour l'obtension d'un PC en zone agricole dans la mesure où votre siège social est enregistré à la chambre d'agriculture.
Mais une visite en mairie s'impose. Le PLU défini les zones de protections par rapport aux habitations environnantes, les zones de protection comme les ZICO, ZNIEF etc... un vrai casse tête!
Bonne journée
renarde

faux.
en zone agricole, ne sont autorisées que les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, pas à l'exploitant (voir R123-7 du CU)

ainsi, un céréalier se verra refusée une autorisation de construire une habitation puisque sa présence au milieu des terres agricoles n'est pas nécessaire à l'exploitation elle-même.

[Renarde]

Bonjour!
Chez nous, c'est l'élevage qui prime.
Désolée de ne pas avoir vu plus loin que le bout de mon bled.
En effet, les céréaliers ne sont pas (forcément) concernés.
Il ne faudrait pas que notre internaute confonde potager et exploitation agricole!!

En commission, j'ai mm entendu la DDA souligner que de nos jours, mm les exploitants d'élevages ne nécessitaient plus de vivre sur place. Les nouvelles technologies (camera de vidéo surveillance par exemple) pouvant pallier à un éloignement (raisonnable) du logement de l'exploitant.
Mais généralement, le siège d'exploitation associe le logement de l'exploitant (us et coutumes). La plupart des exploitations existent depuis des dizaines d'années. Rares sont les créations!!!
Dans ce cas, il serait question d'une création de serres. Le probleme reste à voir.
Encore une fois, c'est le PLU qu'il faut consulter.
Les précisions annexées sur le sujet, concernent le plus souvent la limitation de logement construits sur les terres agricoles suite à des abus notoires ces dernières années!
Merci Emmanuel de m'avoir "réveillée" sur le sujet
Bon WE
Renarde