Permis de construire

[Lajarne]

Bonjour,

Peut on obtenir un permis de construire sur un terrain de terre agricole ?

En vous remerciant.

[Franci]

Si le terrain n'est pas dans la zone constructible : non.
Sauf si vous êtes agriculteur dans certaines conditions.
Faites une recherche sur le site, ce sujet a déja été traité.

[Emmanuel Wormser]

Posté par Franci

Si le terrain n'est pas dans la zone constructible : non.
Sauf si vous êtes agriculteur dans certaines conditions.
Faites une recherche sur le site, ce sujet a déja été traité.

le statut ou la profession du pétitionnaire ne sont pas et ne doivent pas être des motifs de rejet de sa demande.

c'est un projet d'urbanisme qui est controlé, par une personne !

ainsi, en zone A, un riche propriétaire terrien, par ailleurs banquier vers St Lazare, peut parfaitement demander l'autorisation de construire une étable ou une grange à partir du moment où elles sont nécessaires à l'exploitation agricole qu'il détient et qu'il fait exploiter par un fermier...

[Franci]

Le riche banquier a donc le statut d'agriculteur !

[Emmanuel Wormser]

Posté par Franci

Le riche banquier a donc le statut d'agriculteur !

absolument pas : c'est son exploitant qui a le statut, au titre du L311-1 du code rural et des articles L. 722-1 et L. 722-20 du même code.