Obligation de lotissement

[Lolorob]

Bonjour,

Avec un ami, nous projetons d'acquérir un terrain pour faire 2 parcelles et construire chacun une maison.
Les propriétaires sont d'accord. Nous avons déposé les 2 demandes de CU. Au retour, la mairie oblige les propriétaires à passer en lotissement car ils ont déjà vendu des parcelles il y a moins de 10 ans. Vu le coût demandé, existe-t-il une possibilité d'éviter cette formalité ? Qui décide en dernier lieu : le maire, le cadastre ?
Je suis preneur de tout conseil.
Merci d'avance.

[Franci]

Posté par Lolorob

Bonjour,

Vu le coût demandé,

Quel côut supplémentaire prévoyez-vous ?

[Lolorob]

par rapport au terrain nu, le surcout demandé est d'environ 5000 € ce qui me semble un peu excessif.

[Franci]

Vous avez les frais de viabilité des 2 parcelles.
Pour le lotissement, qu'est-ce que vous avez en plus ?
Que couvrent ces 5000 € ?

[Lolorob]

Le terrain fait environ 2000 M2 environ, à diviser en 2 donc.
Pour la création du lotissement le géomètre a fait un devis :
Assainissement EU (2 branchements) 2397.34 HT
Eau potable " 1777.24
Electricité " 2088.60
Honoraires géomètre
(dossier de lotissement, doc. d'arpentage, plan de bornage de chaque lot)
1650.00

Total HT 7913.18
Total TTC 9464.16


Soit 4732 € pour chacun de nous.

[Franci]

Quels frais considérez vous avoir en plus que si vous ne soyez pas obligé de passer par un permis d'aménager ?

Vous pouvez déposer ce permis vous même (la facture du géométre sera un peu moins élevée)

[Lolorob]

Je pense qu'en faisant tous les travaux moi-même et en ne réglant que les raccordements eau, égouts, téléphone et électricité ( je n'ai pas besoin du gaz) ce serait moins cher mais je me trompe peut-être.

[Juliendetours]

Bonjour,

toute division pour terrain à batir est constitutive de lotissement depuis le 1.10.2007 soumise à deux autorisations d'urbanisme distincts en fonction des cas: soit une Déclaration Préalable soit un permis d'aménager. Le délai de 10 ans a "quasiment" disparu.

Vu les indications d'honoraires de géomètre, je suppose que votre opération relève de la simple déclaration préalable. Les couts de branchements sont quasiment forfaitaires et ne correspondent qu'aux branchements simples. Ils sont incompressibles.

Par contre, ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous payez les honoraires de geometre. Vous achetez le terrain et divisez ensuite ou chacun de vous achete une partie pour construire sa propre maison?

[Lolorob]

Chacun de nous achète effectivement une partie d'un même terrain.
Merci pour vos réponse.

[Juliendetours]

Si vous achetez chacun une partie, c'est votre propriétaire qui a le statut de lotisseur et c'est à lui de s'assurer de l'obtention de la Déclaration Préalable et des frais de geometre...